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Le droit social : les relations individuelles et collectives au travail

Le droit social : les relations individuelles et collectives au travail
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Résumé

I. Les relatons individuelles de travail (approfondissement)
A. La subordination juridique
B. Le régime du contrat de travail
C. La rupture du contrat de travail

II. Les relations collectives de travail
A. Le droit syndical
B. La représentation du personnel
C. La négociation collective

La subordination juridique est l'élément majeur principal permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail. C'est une notion essentiellement jurisprudentielle puisqu'elle n'est pas définie par le Code du travail ; dans les années 1950, la jurisprudence a donné la définition qui suit : le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre et sous sa subordination moyennant une rémunération. Il y a deux questions clés : celle de l'identification de l'employeur et celle de l'identification de la subordination. Le terme d'employeur est désormais systématiquement employé dans le Code du travail (recodifié en 2008), cette notion a même été remplacée dans certaines parties du code notamment relatives à l'hygiène et la sécurité par les notions de chef d'entreprise ou d'établissement. L'employeur est une fiction juridique qui désigne la personne physique ou la personne morale pour le compte de laquelle le travailleur accomplit en sa faveur et sous sa direction des prestations en contrepartie d'une rémunération. L'employeur c'est la personne qui va être tenue de respecter l'ensemble des réglementations (légales…) et qui va également être désignée responsable le cas échéant soit sur le plan civil, soit sur le plan pénal (responsabilité des personnes morales).

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