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Droit social: le droit du travail, de ses caractéristiques à la rupture du contrat de travail

Droit social: le droit du travail, de ses caractéristiques à la rupture du contrat de travail
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Résumé

I. Le domaine et les caractéristiques du droit du travail A. Le domaine du droit du travail B. Les caractéristiques du droit du travail II. Les sources du droit du travail A. La multiplicité des sources du droit du travail B. La combinaison des sources III. L'établissement des relations contractuelles A. Les conditions d'existence du contrat de travail B. La formation du contrat de travail IV. La rupture du contrat de travail A. Le licenciement B. Les autres modes de rupture spécifique au droit du travail C. Les documents susceptibles d'être remis au salarié après son contrat de travail

C’est le droit qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique c’est-à-dire sous leur autorité. Cette définition fait ressortir 3 éléments particuliers : - Il y a 2 parties aux relations du travail : il y a d’abord l’employeur (on n’emploie pas le terme ni de patron ni de chef d’entreprise), il y a de l’autre côté le salarié (on ne doit pas parler de l’employé, car cela renvoie à une catégorie particulière de salariés, car les cadres par ex peuvent être salariés). - La subordination juridique du salarié à l’employeur: on verra que c’est une notion importante, car c’est une notion qui caractérise le contrat de travail. C’est grâce à elle que l’employeur dispose de pouvoir, d’autorité sur le salarié. - Le droit du travail régit des relations individuelles et collectives (les relations individuelles : ce sont les relations qui s’appliquent à la relation particulière qui lie l’employeur à chacun de ses salariés). Les relations individuelles, c’est le droit applicable au contrat de travail. C’est tout le droit qui régit la formation du contrat, l’exécution du contrat, la suspension du contrat ou encore la rupture du contrat. L’une des particularités du droit du travail, c’est que des relations collectives viennent se superposer aux relations individuelles (l’addition des différents contrats de travail de l’entreprise donne naissance à une collectivité de travailleurs qui possède ses propres représentants). Tout d’abord, il y a les institutions représentatives du personnel (les IRP). Comme leur nom l’indique, ce sont les représentants des salariés dans l’entreprise. Cela désigne par exemple : les délégués du personnel (DP), les membres du comité d’entreprise (CE), les membres d’une institution CHSCT (le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail). Leur mission est de présenter des réclamations à l’employeur. Les réclamations c’est de demander à l’employeur qu’il respecte les normes existantes dans l’entreprise. Les représentants des salariés sont les intermédiaires entre les salariés et l’employeur. Il n’y a pas que les IRP dans l’entreprise, les syndicats de salariés ont aussi la faculté de s’implanter dans l’entreprise puisqu’ils peuvent désigner parmi les salariés de l’entreprise : un délégué syndical (DS).

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