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Le droit des relations et des conflits collectifs de travail

Le droit des relations et des conflits collectifs de travail
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Résumé

TITRE 1: Les conflits collectifs du travail
Chapitre 1 : La définition du droit de grève
Chapitre 2 : La grève dans le secteur privé
Chapitre 3 : La grève dans les services publics

Titre 2 : Les institutions de représentation des salariés.
Chapitre 1 : Le droit syndical
Chapitre 2 : Les missions des représentants du personnel dans l'entreprise
Chapitre 3 : Le statut des représentants du personnel

En quelques années il y a eu plusieurs réformes : Loi du 4 mai 2004 : loi Fillon qui porte sur la négociation collective Loi du 31 janvier 2007 introduit dans le CDT l’idée que les partenaires sociaux doivent être mis en mesure de négocier avant toute réforme: Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et surtout la continuité du SP dans les transports publics (surtout une loi qui concerne la grève). Loi du 20 août 2008 : - Modifie très profondément les conditions de la représentativité syndicale : tend à aller vers le principe majoritaire mais pour l’instant le seuil fixé est de 30%, les touts petit syndicats ne pourront donc pas signer. - Modifie aussi les conditions dans lesquelles on peut être candidat aux élections professionnelles dans les entreprises. Les relations collectives spontanées s’opposent aux relations individuelles : relations entre des groupes d’hommes ou entre un groupe et une personne. Le fait précède le droit : cette situation a toujours existée. Depuis qu’il y a des relations collectives il y a des grèves. Le sentiment corporatif : conscience commune d’avoir la même place, de jouer le même rôle dans la société. En général se sont des personnes qui travaillent isolément et éprouvent des sentiments corporatifs envers un groupe. La corporation essaye de se protéger contre certaines menaces et recherche le monopole. La corporation est un groupe qui peut conclure des accords avec un autre groupeàex : la convention collective de branche. Le syndicalisme de métier s’emprunte aux corporations, il négocie pour lui en cherchant à maximaliser ses avantages ex : syndicat des pilotes de ligne. Ces corporations techniques sont peut être les premières à avoir signé des conventions collectives. La conscience de classe : La notion de classe désigne un ensemble d’hommes qui partagent des intérêts. Notion construite a partir du bilan de la révolution française des historiens du 19ème siècle : la classe bourgeoise a mis en œuvre la démocratie, il existe une classe ouvrière pour détruire le capitalismeà charte d’Amiens de 1905 par la CGT « le but final du syndicalisme est l’abolition du salariat et du patronat ». La conscience de classe peut faire passer des intérêts à long terme avant des intérêts immédiats. En France la liberté syndicale fait parti de la liberté politique. Dans tous les pays développés le droit des relations collectives de travail s’est développé selon 3 axes : à Reconnaissance juridique de l’existence d’un intérêt collectif des salariés:.Pour reconnaître un intérêt collectif on consacre la liberté syndicale à La reconnaissance du droit de grève comme moyen de promouvoir l’intérêt collectif: Loi le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 : interdiction de former des coalitions. 1864 : abrogation du délit de coalitions. 1946 : le droit de grève est inscrit dans la constitution « le droit de grève s’inscrit dans le cadre des lois qui le règlementent ». Le droit de grève n’est plus un délit pénal et cesse d’être une faute civile. à La reconnaissance de ce qu’on appelle l’autonomie collective : idée qu’on va régler des problèmes par convention = accord collectif qui va régir la collectivité considérée. Le droit reconnaît la capacité d’une collectivité à créer des normesàpose le problème de l’effet relatif du contrat, c’est une dérogation à l’art 1165 du code civil. Loi du 21 mars 1884 loi Waldeck Rousseau a reconnu la liberté syndicale De même la convention collective a gagné du terrain, il peut y avoir des conventions collectives en matière de bail, entre les médecins et la sécurité sociale pour fixer les honoraires àLe droit du travail a été la première branche du droit à imaginer qu’il y a avait des conflits durables entre intérêts légitimes. Seule exception : la grève est la contre partie du rapport de subordination et il ne peut pas s’appliquer a des non salariés non subordonnés. La seule forme de grève concevable pour les professions indépendantes est le refus de contracter

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