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Définition et conditions du contrat de travail

Définition et conditions du contrat de travail
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Résumé

I. La définition du contrat de travail
II. Les pouvoirs de l'employeur
III. Le CDI, forme normale du contrat de travail.
IV. Les conditions de travail
V. Les clauses particulières du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination juridique de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Cette définition de la jurisprudence fait apparaître trois éléments du contrat : - Une prestation de travail réalisée par le salarié (manuelle, artistique, intellectuelle). - Une rémunération fixe ou variable (verser par l’employeur en contrepartie du travail fourni). - Un lien de subordination (le salarié se place par le contrat sous l’autorité de l’employeur)

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