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Commentaire de l'article L1121-1 du Code du travail: question des droits et libertés fondamentaux

Commentaire de l'article L1121-1 du Code du travail: question des droits et libertés fondamentaux
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Résumé

I. Le domaine d'application des dispositions de l'article L1121-1 du Code du travail A. Un article applicable à bon nombre de personnes B. La sous entendu d'une pluralité de droits et libertés en cause pour une protection plus large II. Les conditions nécessaires aux restrictions de ces libertés A. L'exigence d'une justification B. L'exigence de proportionnalité

Chaque citoyen français dispose de droits et de libertés qui lui sont propres et qui sont plus ou moins fondamentaux. Ces derniers ont vocation à se faire embaucher au sein d'une entreprise . A ce titre, mais surtout en raison de leur importance, la prise en compte de ces droits et libertés du salarié est, au niveau national, l'un voire même le seul élément prédominant de l'évolution du droit social depuis une vingtaine d'années. Sa place évolue donc au fil des années et ce, de manière croissante. Ces droits ne sont pas sans intérêt. En effet, il s'agit d'un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s'imposant au législateur ainsi qu'au pouvoir réglementaire, et qui ont vocation à englober actuellement pour l'essentiel les droits de l'Homme mais également des droits sociaux. Ils ne sont cependant pas les seuls à occuper une place essentielle dans notre système juridique français, notamment en droit du travail.

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