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Commentaire d'arrêt, Cour de Cass. Soc., 20 novembre 2007: la période d'essai

Commentaire d'arrêt, Cour de Cass. Soc., 20 novembre 2007: la période d'essai
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Résumé

  1. La rupture de la période d'essai susceptible d'être abusive
    1. Le droit commun de la rupture de la période d'essai
    2. Le cas de la rupture abusive de la période d'essai
  2. Les causes d'irrecevabilité de la rupture devant le juge tendant à repositionner le principe de la libre rupture de la période d'essai
    1. Rupture le plus fréquemment lié à la finalité de la période d'essai malgré l'existence d'exceptions
    2. Observations et interrogations sur le développement du principe de la libre rupture découlant d'un pouvoir plus large aux juges

L'arrêt à commenter est un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 novembre 2007 relatif au régime de la rupture de la période d’essai. « La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. D'une durée variable en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié, elle peut être renouvelée, sous conditions. La période d'essai peut être rompue dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi. » En l'espèce, M. X avait été embauché en qualité de chargé d’affaires par la société Cofiroute par Contrat à durée indéterminée (CDI) en avril 2001. Son CDI disposait d’une période d’essai de 4 mois renouvelable une fois, mais ladite période d'essai fut rompue par l’employeur en juillet 2001, soit environ deux mois plus tard.

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