Consultez plus de 218473 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    09/02/2012
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Commentaire de l'article L1 du Code du travail
    Commentaire d'article de 10 pages - Droit du travail
    La loi n°2008-67 du 21 janvier 2008, ratifiant l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative), a marqué la création du nouveau Code du travail qui entra en vigueur le 1er mai 2008. L'adoption du nouveau Code du travail fut validée par le Conseil Constitutionnel dans sa...
  • Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 21/02/2009
    Commentaire d'article de 5 pages - Droit du travail
    Commentaire de l'article L1 du code du travail, en droit du travail, 4 pages L'article 1 dispose que « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle...
  • Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 19/12/2011
    Commentaire d'article de 6 pages - Droit du travail
    L'article L1 du Code du travail fait partie du chapitre préliminaire du dialogue social qui ouvre la première partie du Code, consacrée aux relations individuelle du travail. Cette place symbolique met en avant l'importance des principes qu'il contient, principes qui découlent d'une réforme du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue...
  • Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 12/02/2013
    Commentaire d'article de 5 pages - Droit du travail
    Si le droit du travail est un droit « spécial » ne serait-ce que par son objet, il l'est également par la singularité de certaines de ses sources. En effet, on trouve, en droit du travail, une source internationale originale, à travers les conventions de l'Organisation Internationale du Travail, et une source nationale originale, le droit...