Droit des obligations

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28 Janv. 2009

Bilan de l'interprétation a contrario des articles 334-9 et 322 alinéa 2 du Code Civil

Dissertation - 11 pages - Droit des obligations

Document: Bilan de l'interprétation a contrario des articles 334-9 et 322 alinéa 2 du Code Civil Extrait: L'interprétation a contrario des articles 334-9 et 322 a fait couler beaucoup d'encre. Le débat doctrinal qui a suivi la loi de 1972 fut en effet très...

28 Janv. 2009

La promesse de vente et l'offre de contracter

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Document: La promesse de vente et l'offre de contracter, dissertation de droit des contrats Extrait: Dans une société où tout est organisé sous forme contractuelle, que ce soit de manière formelle ou non, il est important de savoir comment s'assurer que notre...

28 Janv. 2009

La distinction entre erreur, vice caché et non conformité dans la vente

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: La distinction entre erreur, vice caché et non conformité dans la vente, dissertation de droit des contrats Extrait: La distinction entre ces trois notions n'est pas évidente à faire. Une note remarquable de M. Tournafond (Dalloz 1989, Chronique, 237) a...

28 Janv. 2009

Cass. 2ème Civ. 11 février 1998

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Cass. 2ème Civ. 11 février 1998 Extrait: La cour considère en effet ici que l'offre de la société est bien plus qu'un engagement unilatéral de volonté, comme l'aurait qualifié la jurisprudence habituellement dans un cas comme celui là. La cour...

28 Janv. 2009

Cass. 2ème Civ. 19 Février 1997 - B. c/ D. et autres

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Cass. 2ème Civ. 19 Février 1997 - B. c/ D. et autres Extrait: Le problème est de fixer la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Avec cet arrêt, appelé arrêt B., la responsabilité des parents à changé de nature, « la...

28 Janv. 2009

La responsabilité du commettant pour le fait du préposé : commentaire comparé

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Document: La responsabilité du commettant pour le fait du préposé : commentaire comparé: - Arrêt Assemblée plénière, 25 février 2000 - Arrêt Assemblée plénière, 14 décembre 2001 Extrait: Le principe est réaffirmé clairement. Il...

28 Janv. 2009

Cass. 2ème Civ. 10 mai 2001

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de la 2ème Civ. 10 mai 2001 Extrait: Dans cette affaire, le problème est de savoir si, malgré l'absence de faute de Laurent, la responsabilité de ses parents peut être engagé pour réparer le préjudice subi par Arnaud ? Plus...

28 Janv. 2009

Cassation 3ème Civ. 15 décembre 1993 - publié le 28/01/2009

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 15 décembre 1993 Extrait: En fait, il s'agit du problème de savoir à partir de quand le délai d'obligation de vendre intervient. L'indice pour la cour de cassation dans cet...

28 Janv. 2009

Cass. Civ. 15 avril 1872 (Foucault-Coulombe)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt : Arrêt Foucault-Coulombe Cass. Civ. 15 avril 1872 Extrait: L'usine de la société veuve Foucault-Coulombe offre une prime à ses salariés méritant. Il est stipulé dans l'avis de prime que cette dernière «...

28 Janv. 2009

Cass. Civ. 6 mars 1876 (Canal de Craponne)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de Cass. Civ. 6 mars 1876 (Canal de Craponne) Extrait: Trois cents ans plus tard, en 1867, la cour d'appel d'Aix en Provence, autorise les héritiers de monsieur Craponne à modifier le montant des redevances contre le contrat...

27 Janv. 2009

Article 1184 du Code civil - la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des obligations

A Rome, les parties avaient pour habitude d'insérer dans certains contrats une clause de résolution en cas d'inexécution - la résolution ayant pour résultat l'anéantissement rétroactif d'un contrat valablement conclu. Cette clause est progressivement devenue une clause de style - l'adage...

27 Janv. 2009

Cass. Ass. 14 décembre 2001

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de l''assemblée plénière de la Cour de Cassation du 14 décembre 2001 Extrait: Dans un arrêt d'assemblée plénière du 14 Décembre 2001, on tente de répondre à une question concernant l'engagement de la...

26 Janv. 2009

Le conflit né de la confrontation de conditions générales contradictoires et son incidence sur la formation des contrats, d'après C. Delforge

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

L'élaboration de conditions générales rédigées unilatéralement et antérieurement à toute négociation particulière est une pratique fréquente dans le monde des affaires qui soulève des difficultés juridiques lorsque se confrontent les clauses contradictoires de deux commerçants. La...

22 Janv. 2009

Cass. Ass. 14 avril 2006 - force majeure

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Cass. Ass. 14 avril 2006, commentaire comparé de deux pourvois relatifs à la force majeure Extrait: Les deux pourvois soumis à l'Assemblée plénière posent une question de principe : quels sont les critères de la force majeure exonératoire en matière...

22 Janv. 2009

Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait - publié le 22/01/2009

Commentaire de texte - 9 pages - Droit des obligations

Document: Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait, dissertation en droit des contrats Extrait: Se pose alors la question de savoir dans quelles mesures l'acquéreur insatisfait pourra t-il intenter une cumul ou non d'action sur le fondement des...

22 Janv. 2009

La clause réputée non écrite

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fruit de réflexion doctrinale et d'effort jurisprudentiel, la clause réputée non écrite suit toujours sa conquête en édifiant sa place dans le domaine du droit des contrats. Cette sanction traduit la démarche évolutionniste du droit en matière contractuelle, voué à remédier au déséquilibre...

21 Janv. 2009

Cass. 1ère Civ. 7 novembre 2000 - Cession d'une clientèle civile

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation 1ère Chambre Civil, 7 novembre 200:0 entièrement rédigé sur la licéité d'une convention ayant pour objet la cession d'une clientèle civile d'un médecin. Extrait: La question que doit se poser le juge est...

21 Janv. 2009

Théorie générale du prix dans les différents contrats spéciaux

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Le prix dans les différents contrats spéciaux, dissertations en droit des contrats Extrait: Tout cela nous amène à nous demander dans quelles mesures peut-il exister ou non une théorie générale du prix dans les différents contrats spéciaux? ...

20 Janv. 2009

Accidents de la circulation - Loi du 5 juillet 1985

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Accidents de la circulation - Loi du 5 juillet 1985. Fiche de droit des obligations d'1 page Extrait: Les responsables sont le conducteur (aux commandes du vehicule lors de l'accident) et le gardien (personne qui a l'usage, la garde et le...

18 Janv. 2009

La théorie de l'autonomie de la volonté

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: La théorie de l'autonomie de la volonté, fiche de 4 pages en droit du contrat Extrait: La théorie est issue de la philosophie des lumières, elle s'est développée au XVIIIe siècle, et est parfois attribuée à Kant. Cette theorie considère que la volonté de...

16 Janv. 2009

Les Métamorphoses de la bonne foi Ou le solidarisme contractuel

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Document: Les Métamorphoses de la bonne foi Ou le solidarisme contractuel, exposé de 13 pages Extrait: Ceci étant, juridiquement parlant, « les mots, bonne foi, ont une très large acception. Ils expriment un raffinement de la délicatesse qui pousse le...

16 Janv. 2009

Cass. 1ère Civ. 24 mars 1987 - Fragonard

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 24 mars 1987 - Fragonard: en vue de l'étude des vices du consentement en droit des obligations Extrait: Ainsi, le problème qui se pose ici est qu'il existe un aléa sur l'authenticité du tableau...

13 Janv. 2009

Synthèse sur la théorie de la cause

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Document: Synthèse sur la théorie de la cause, fiche de 6 pages en droit civil, droit des contrats Extrait: La cause constitue une notion incontournable du droit français des contrats. Elle est pourtant une notion difficile à saisir. Ses contours sont discutés et sa...

13 Janv. 2009

Cours sur le tiers et le contrat

Fiche - 12 pages - Droit des obligations

Document: Le tiers et le contrat, dissertation de droit des obligations, droit des contrats, fournie avec tout le travail de réflexion préparatoire à la dissertation. Travail très complet de 10 pages Extrait: Le contrat est un accord de volonté créateur d'obligations....

12 Janv. 2009

Promesse unilatérale de contrat / offre

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Promesse unilatérale de contrat / offre, tableau présentant les différences entre la Promesse unilatérale de contrat et l'offre

12 Janv. 2009

Les vices du consentement - la violence économique

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Les vices du consentement - la violence économique, dissertation de droit des obligations, droit des contrats de 4 pages Extrait: En droit français, en raison de la conception volontariste du contrat, on rattache l'abus de dépendance économique au...

10 Janv. 2009

Tableau de classification des contrats

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Document: Tableau de classification des contrats, très complet

08 Janv. 2009

Cass. 1ère Civ. 3 Avril 2002 - Larousse Bordas

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 3 Avril 2002- Larousse Bordas Extrait: La notion de violence économique n'ayant jamais été réellement définie dans la jurisprudence antérieure, la solution de la Cour...

08 Janv. 2009

Cass. 3ème Civ. 27 mars 2008

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 27 mars 2008. Commentaire d'arrêt réalisé dans le cadre de la Prépa CRFPA. Extrait: Deux questions se posaient alors à la Cour de cassation. Tout d'abord,...

07 Janv. 2009

Cass. Ass. 1er décembre 1995

Cours - 40 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en Assemblée Plénière le 1er décembre 1995 Extrait: L'arrêt rendu par la Cour de cassation en Assemblée Plénière le 1er décembre 1995 vient achever une longue évolution jurisprudentielle quant à la...

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