Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit qui gère les obligations d'une partie à une autre, et existe en droit privé et en droit public. Les obligations peuvent exister sans contrat et ces 2 branches sont donc distinctes. Le comité de lecture vous propose ici des commentaires d'arrêt, des cours et autres études de cas dans cette branche.

  • Document: Commentaire de la Décision rendue le 3 juillet 1996 par la Cour de Cassation, Première Chambre Civile. Extrait: La cour de Cassation retient que la Cour d'Appel a exactement déduit que le contrat était dépourvu de cause et qu'elle avait également constaté l'absence de toute contrepartie réelle à l'engagement de payer contracté par...

    Cyndie

    vendredi 02 janvier 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire de l'arrêt de 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 16 mars 2004 Extrait: Le moyen invoqué par la partie était fondé sur la violation des articles 1134 et 1147 du code civil par la cour d'appel, celle-ci n'ayant pas recherché si les personnes morales avaient exécuté leur obligation de loyauté et de bonne foi....

    Marie

    vendredi 02 janvier 2009

    Cours de 50 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre COmmerciale de la Cour de Cassation du 10 juillet 2007. Le rôle de l'exigence de la bonne foi en matière contractuelle Extrait: Il s'agit d'un arrêt de cassation rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, rendu le 10 juillet 2007. Dans cet arrêt, la cour de cassation est venue...

    mercredi 31 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit des obligations

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  • Document: Correction de Galop d'essai de droit civil des contrats (note : 16/20). Cas pratique (ensemble contractuel, rupture des pourparlers, conditions générales). Correction de trois cas pratiques Extrait: Cas pratique n 1 : Une personne décide d'acquérir un appartement, acquisition immobilière qui a été financé, en partie, par le prêt...

    mercredi 31 décembre 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

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  • Document: Le déséquilibre du Contrat Synallagmatique, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles est la formation et l'exécution du contrat synallagmatique ? Quels sont les déséquilibres de celui-ci ? Plan: I) La formation et l'exécution du contrat synallagmatique A) Les conditions de validité B) La nullité II)...

    Cyndie

    mardi 30 décembre 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 1. Chambre civile, 7. octobre 1998 (annulation pour cause illicite) Extrait: L'arrêt rendu le 7. octobre 1998 par la première chambre civile de la Cour de cassation parle de l'annulation du contrat pour cause illicite. Le problème de droit du présent arrêt était de savoir si, comme prétendu...

    Arnaud

    samedi 27 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

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  • Document: La responsabilité du fait personnel, fiche de droit privé, droit des obligations Extrait: Définition précise : la faute correspond au non respect d'une règle de conduite, qu'il s'agisse d'une règle de conduite définie par la loi de manière précise, ou qu'il s'agisse du devoir général de ne pas nuire a autrui.

    vendredi 26 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

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  • Document: La responsabilité du fait des choses, fiche de droit privé, droit des obligations Extrait: Article 1384 al. 1er « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ».

    vendredi 26 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: La responsabilité du fait d'autrui, fiche de droit privé, droit des obligations Extrait: Arrêt Blieck 1991 : admet responsabilité de plein droit d'une association gérant un centre d'handicapé mentaux pour l'incendie commis par l'un d'eux dès lors que l'association a accepter la charge d'organiser et de contrôler a titre permanent...

    vendredi 26 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: La notion de cause, fiche de droit des contrats de 2 pages Extrait: Définit par les articles 1108 et 1131 à 1133 du code civil, la cause est relative au motif pour lequel un contrat est établi puisque le Code civil exige « une cause licite dans l'obligation ». Il s'agit du phénomène qui a engendré un autre phénomène, et donc de ce...

    Arnaud

    mardi 23 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

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  • Document: Le consensualisme, fiche de droit des contrats de 2 pages Extrait: Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d'établir concrètement un contrat. C'est l'échange de deux volontés et de deux engagements qui conduisent à valider un contrat. Le consentement...

    Arnaud

    mardi 23 décembre 2008

    Cours de 60 pages - Droit des obligations

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  • Document: La classification des contrats, fiche de 3 pages Extrait: Les contrats, selon la catégorie dans laquelle ils sont placés, diffèrent par leur régime juridique. Plan: Contrats synallagmatiques et unilatéraux Contrats à titre onéreux et à titre gratuit Contrat commutatif et contre aléatoire Contrats consensuels, solennels et...

    Arnaud

    mardi 23 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens de 60 pages Plan: Sous-Titre 1 : La formation du contrat de vente Sous titre 2 Les effets de la vente

    vendredi 19 décembre 2008

    Commentaire de texte de 60 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire de l'article 1112 du code civil Extrait: L'article définit la violence dans ses caractéristiques existentielles, et nous donne deux méthodes d'appréciation. De par la nature des informations obtenues, et de par sa forme, nous ne commenterons pas cette article par alinéa. nous analyserons plutôt successivement les...

    Alexandre

    mercredi 17 décembre 2008

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit des obligations

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  • Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 13 janvier 1999 Extrait: Une violence déterminée par des éléments postérieurs à la date de formation du contrat peut elle permettre l'annulation de la vente ?

    Alexandre

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

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  • Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 3 avril 2002 Extrait: Une situation de dépendance économique peut elle vicier de violence le consentement ?

    Alexandre

    mercredi 17 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit des obligations

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  • Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 17 janvier 2007 Extrait: Le défaut d'information de la part d'un acquéreur professionnel envers le vendeur entraine-t-il le dol ?

    Alexandre

    mercredi 17 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit des obligations

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  • Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 21 février 2001 Extrait: Le caractère inexcusable d'une prétendue erreur exclut-il le dol ?

    Alexandre

    mercredi 17 décembre 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 2 juin 1981 Extrait: Est-ce que la seul insistance est constitutive d'une man?uvre dolosive ?

    Alexandre

    mercredi 17 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit des obligations

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  • Document: Cas pratique corrigé sur le contrat non écrit et l'interdiction de loi nouvelle

    dimanche 14 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit des obligations

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  • La garantie de passif garantit l'acquéreur contre l'apparition après la cession, d'un évènement dont la cause est antérieure à la cession et qui entraine une augmentation du passif ou une réduction de l'actif. Le cédant s'engage à prendre en charge toute augmentation de passif ou toute réduction de l'actif net qui se révèlerait après la cession...

    Sylvie

    vendredi 12 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

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  • Document: Fiche très succincte sur la théorie de l'autonomie contractuelle Extrait: La théorie de l'autonomie de la volonté est un socle essentiel de notre droit des contrats. Toutefois, l'évolution législative du droit des contrats a gommer quelques excès auxquels pouvaient conduire le principe de l'autonomie absolue de la volonté dans une...

    jeudi 11 décembre 2008

    Dissertation de 1 pages - Droit des obligations

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  • Document: Cas pratique corrigé sur les obligations du vendeur Extrait: Achat d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire automobile. Beaucoup de pannes. Demande au garagiste de l'échanger gratuitement : il refuse. Résolution de la vente ?

    Anonyme

    mardi 09 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit des obligations

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  • Document: Le prix dans le contrat, plan détaillé d'une dissertation de droit des contrats, droit des obligations Extrait: Compétence du juge quand à la détermination du prix selon la nature, la qualification du contrat.

    Anonyme

    mardi 09 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit des obligations

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  • Le Doyen Carbonnier a pu écrire à ce sujet « la violence violente tend à devenir rare dans nos sociétés policées [o] plus fréquemment on a affaire à la violence astucieuse ». L'article sur lequel nous allons porter notre étude en est la parfaite illustration. Il est extrait du Projet de réforme du Code civil relatif au droit des contrats connu...

    Margaux

    mardi 09 décembre 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des obligations

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  • Le contrat de vente est un contrat consensuel répondant aux conditions de validité du droit commun énumérées à l'article 1108 du Code civil. Le consentement dans le contrat de vente renvoie à la réalité que constituent la rencontre des volontés et la volonté propre de chaque partie à s'engager. Si la vente est réputée parfaite dès qu'il y a eu...

    Camille

    jeudi 04 décembre 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire de l'arrêt Baldus sur la réticence dolosive rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 3 mai 2000. Extrait: La question de droit posée à la Haute juridiction résidait dans le fait de savoir si le silence de l'acheteur sur la valeur d'un bien vendu constituait ou non une réticence dolosive. A cette...

    mercredi 03 décembre 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

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  • Document: La vente d'une chose indivise, exposé de 3 pages en droit des contrats, droit des obligations Extrait: L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes possèdent sur une chose entière des droits de même nature, soit de propriété, soit de nue-propriété, soit d'usufruit, mais chacune pour une part qui ne peur être...

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

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  • Le régime du Pacte préférence, régi en droit positif par la jurisprudence de l'article 1589 du Code Civil, semble devoir connaître une modification si les avant-projets de réforme du droit des obligations devaient être approuvés. Le premier d'entre eux, « l'avant-projet Catala » en date de l'année 2005, se propose de codifier les dispositions...

    Pierre

    lundi 01 décembre 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des obligations

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  • Le Code civil, dominé par un esprit individualiste, n'a pas cherché à protéger le consommateur. Par application du dogme de l'autonomie de la volonté, le contrat est supposé équilibré du seul fait de son acceptation par les parties. En principe donc, il n'y a pas de contrôle objectif de l'équilibre. Mais il y a certaines exceptions inspirées par...

    LEFEBVRE

    dimanche 30 novembre 2008

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit des obligations

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