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Les principales différences entre le droit commun du bail et le bail d'habitation

Les principales différences entre le droit commun du bail et le bail d'habitation
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Résumé

  1. Un droit protecteur au champ d'application restreint
    1. Une différence tenant au champ d'application
    2. Le droit du bail d'habitation renforçant les obligations du bailleur
  2. Un droit favorable du point de vue de la durée du bail
    1. Une différence tenant à la durée du bail
    2. La fin prématurée du bail

Les domaines non pris en compte par le droit spécial sont de plus en plus rares. En effet, de nos jours, on assiste à une réelle spécialisation du droit des contrats spéciaux de telle sorte qu’on parle parfois de droit très spécial des contrats spéciaux. Les régimes spéciaux se caractérisent tous par leur régime impératif auquel il n’est pas possible de déroger sauf en faveur du preneur. Tous ces régimes spéciaux visent à la protection du preneur en lui procurant une certaine stabilité et en réglementant la révision des loyers. On peut alors se demander quelles sont les principales différences entre le droit commun du bail et le bail d’habitation.

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