Le consentement contractuel: l'offre et l'acceptation

Le consentement contractuel: l'offre et l'acceptation

Résumé du document

Il s'agit d'une fiche de révision détaillée, assortie de jurisprudences abondantes, sur l'offre et l'acceptation en droit des contrats: chaque point de cours est complété d'un arrêt expliqué, en insistant sur la portée de chaque jurisprudence. Tous les points forts de l'offre et de l'acceptation sont expliqués de manière exhaustive sous la forme d'une fiche entièrement rédigée. Idéal pour réviser les examens!

Sommaire

I) L'offre A. Le contenu de la notion B. La révocabilité de l'offre C. La caducité de l'offre II) L'acceptation A. Les manifestations de l'acceptation B. Plan de commentaire sur le silence

Informations sur la fiche

HASSAN
  • Nombre de pages : 5 pages
  • Publié le : 02/07/2011
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 02/07/2011
  • Consulté : 8 fois
  • Format : .odt

Extraits

[...] Gross La proposition de contracter par laquelle son auteur indique qu'il ne sera engagé qu'après son acceptation est-elle une offre ferme? > La question était celle des réserves émises par l'offrant dans son offre, indiquant qu'il n'y aurait offre ferme et définitive qu'après son acceptation. Par principe, la condition de fermeté exclut l'existence d'une réserve, qu'elle soit tacite ou expresse. Dès qu'une proposition contient des réserves, elle perd sa nature d'offre et n'est plus qu'un simple appel d'offre ou une invitation à entrer en pourparler. [...]


[...] Civ mai 1870, DP p Le silence vaut-il acceptation? > La Cour affirme que le silence ne vaut pas acceptation en l'absence de toute autre circonstance. Le silence n'a donc pas valeur d'exception, mais la Cour semble émettre une exception: certaines circonstances pourraient donner au silence la valeur de l'acceptation. > Des exceptions existent: exceptions légales: le renouvellement d'un bail par tacite reconduction (article 1738 et s. du Code civil): le silence du bailleur vaut acceptation de l'offre tacite de renouvellement. [...]


[...] Le pollicitant peut-il rétracter son offre de vente avant la date prévue? > La Cour affirme dans cet arrêt l'obligation pour le pollicitant de maintenir sa proposition durant le temps prévu par le contrat et elle rappelle qu'a contrario, l'offre de vente peut être rétractée tant qu'elle n'a pas été acceptée. > On en déduit que s'il n'y a pas de date prévue, l'offre est toujours rétractable avant son acceptation. S'agissant de l'offre sans stipulation de délai: à l'origine, la jurisprudence était plus libérale à l'égard de l'offrant et elle affirmait que l'offre était librement révocable. [...]


[...] Il conservent juste le principe de la caducité de l'offre par le décès de l'offrant (article 27 pour le projet de la Chancellerie et c'est l'article 16 du projet Terré). Pour que le contrat soit formé, encore faut-il que l'offre soit acceptée (II). L'acceptation On définit l'acceptation comme l'expression de l'intention définitive du destinataire de l'offre de conclure le contrat aux conditions prévues par l'offrant et à ces conditions uniquement. Un simple « oui » suffit à créer une acceptation. A. [...]


[...] Ce sont des manifestations expresses ici, originales. Il en va de même lorsque l'on achète du pain, l'on passe un contrat de vente sans en signer un. > L'acceptation peut être tacite: c'est alors un acte d'où l'on peut raisonnablement induire la volonté de contracter. Il y a dans cette acceptation tacite une extériorisation de la volonté, il faut une manifestation délibérée de la volonté qui révèle l'intention de contracter. Le plus caractéristique de ces actes, c'est l'exécution du contrat: le commerçant qui expédie les marchandises accepte tacitement le contrat, il en va de même pour l'entrepreneur qui exécute les travaux. [...]

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