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Étude de cas en Droit des obligations 31 à 32

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32 résultats

22 Nov. 2011

Les loteries publicitaires

Étude de cas - 1 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une société organisatrice d'une loterie envoie une lettre à un particulier lui annonçant le gain d'une somme d'argent définie, à condition que celui-ci renvoie son bon de participation. Le particulier s'exécute. Cependant, il ne reçoit jamais la somme promise. En première instance,...

31 Janv. 2011

La propriété en droit coutumier

Étude de cas - 5 pages - Droit des obligations

Dissertation à la fois courte, précise et originale pour faire le point sur le droit de propriété en droit coutumier. Clarté, concision et sources originales sont au programme pour cette dissertation notée 18/20. Le droit de propriété est loin du dogme de l'article 544 du Code CIvil et ce...