Les tiers et le contrat - Dissertation

Les tiers et le contrat - Dissertation

Résumé du document

Cette dissertation intégralement rédigée répond au sujet "Les tiers et le contrat". Le devoir s'attache à montrer l'interaction entre les tiers et le contrat, à travers une problématique juridique dynamique. Le corrigé est assorti de nombreuses analyses jurisprudentielles et doctrinales qui confèrent à la dissertation un solide fondement juridique.

Sommaire

I - Le tiers dans le contrat ou l'acception nécessairement étendue du lien contractuel A. L'effet relatif du contrat: la consécration originairement immuable de l'écartement des tiers de la sphère contractuelle B. L'évanescence de l'effet relatif du contrat: la consécration d'une acception élargie de la notion de partie II - Le tiers face au contrat ou l'opposabilité du contrat aux tiers A. L'opposabilité du contrat par les parties aux tiers et l'opposabilité du contrat par les tiers aux parties: l'assimilation duale du tiers au contrat B. La rémanence d'une portée discrète de l'effet relatif du contrat

Informations sur la dissertation

HASSAN
  • Nombre de pages : 13 pages
  • Publié le : 26/07/2011
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 26/07/2011
  • Consulté : 31 fois
  • Format : .odt

Extraits

[...] C'est que la proposition d'une conception étendue de la notion de partie est pertinente dans son principe mais discutable dans son critère, en ce que la proposition du Professeur Ghestin ne se détache pas complètement d'une conception volontariste du contrat. Si bien que les critiques du Professeur Aubert se délitent si le critère de détermination des parties est élargi au-delà de la simple volonté que maintient le Professeur Ghestin. Face à la persistance de l'imprécision définitionnelle des tiers et des parties, il convient de rappeler que la seule volonté n'est pas suffisante à déterminer la qualité de partie. La loi, elle aussi, émaille le contenu contractuel. [...]


[...] En l'espèce, la fille d'un individu transfusé se prévalait de la faute commise par le centre de transfusion dans le contrat l'unissant à son père, à cause de la transfusion de sang contaminé. Force est pourtant de constater qu'il incombait au centre de mettre en oeuvre toutes les diligences propitiatoires à l'évitement de la distorsion de son obligation de résultat. Partant, un simple fait causal – l'absence de résultat – suffit à prouver la faute du contractant à l'égard du tiers, ce qui érige quasiment le tiers en partie au contrat . [...]


[...] Ainsi perçu, l'article 1165 du Code civil est appliqué stricto sensu par les magistrats, préservant par-là même le principe de l'effet relatif. Nonobstant cette pérennisation, l'article 1165 porte en lui la singularité de la notion de partie, composite s'il en est. Ainsi en est-il de l'action directe: si elle qualifiée de contractuelle par application de la loi, elle l'est aussi parfois par effet de la jurisprudence Besse rendue par l'Assemblée plénière le 12 juillet 1991, jurisprudence interprétée a contrario, à la lumière des solutions préconisées audacieusement par la première Chambre civile dans ses arrêts du 8 mars 1988 et du 21 juin 1988, lesquels créent ex nihilo les groupes de contrats. [...]


[...] Ce qui contribue à l'érosion des piliers du principe de l'effet relatif des contrats. S'il ne s'agit pas d'évoquer l'ensemble des créations prétoriennes qui ont mis à mal l'effet relatif des conventions par l'intervention des tiers dans la sphère contractuelle, du moins faut-il préciser les deux mouvements qui ont animé l'évolution du droit des contrats: l'assise de l'effet relatif du contrat, conférant au contrat une dimension individualiste et étroite, et son déclin, qui a favorisé le développement corrélatif d'une vision moins binaire et bipartite du contrat. [...]


[...] » invite en substance à examiner le motif qui sous-tend l'article 1165 du Code civil. D'une part, traditionnellement, l'article 1165 se fonde sur le dogme de l'autonomie de la volonté, si bien qu'il apparaît évident que les tiers doivent demeurer hors du champ contractuel, en ce qu'ils n'ont fait montre de leur consentement ni lors de la formation de la convention, ni lors de son exécution. Il s'ensuit que les tiers ne sauraient perturber ou trahir la sphère contractuelle, la situation juridique nouvellement établie par l'acte contractuel. [...]

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