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L'opportunité d'une recodification du droit des contrats et la méthode à suivre

L'opportunité d'une recodification du droit des contrats et la méthode à suivre
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Résumé

I. Plusieurs projets internes, proposés par des universitaires mais également par l'Etat (le ministère de la Justice travaillant à l'élaboration d'un texte) ont été élaborés pour réformer le droit des contrats II. L'évolution du droit des contrats est également appréhendée dans l'ordre international, et plus précisément au niveau européen III. Un certain nombre de juristes débattent sur la nécessité d'un droit commun des obligations, et plusieurs propositions quant aux méthodes à suivre pour arriver à cette finalité ont été évoquées

L'article 1101 du Code civil dispose: "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Le contrat est entendu comme un accord de volontés qui crée des obligations à la charge d'une seule ou de plusieurs parties contractantes.

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