Consultez plus de 218484 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    83 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    4 fois
  • Date de mise à jour
    15/09/2014
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les voies d'exécution - publié le 10/07/2008
    Cours de 67 pages - Droit civil
    Les voies d'exécution désignent l'ensemble des voies de droit qui sont mises à la disposition des créanciers non payés par leur débiteur pour contraindre celui-ci à s'exécuter, au besoin avec l'aide de la force publique. Depuis la loi de 1991 et son décret d'application de 1993 la matière a reçu une nouvelle appellation : Procédure civile...
  • Les voies d'exécution - publié le 18/01/2013
    Cours de 45 pages - Droit civil
    Houdot distingue les branches du droit en 2 familles : - Le droit ordonnateur, déterminateur, matériel ou substantiel . Lesquels établissent des droits concrets, ex : une créance, un pouvoir ou un droit de propriété - Le droit sanctionnateur, qui sanctionne les 1er. Se sont les droits dit sanctionnateur, régulateur ou encore réalisateur....