Pimido

Les obligations du commerçant

Les obligations du commerçant
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits
  • Sur le sujet

Résumé

I. La publicité légale

A- L'obligation de publier au RCS

B- Les effets de l'inscription au RCS

II. Les obligations comptables

Etant que commerçant de nombreuses obligations pèsent sur le commerçant. Ces obligations ne sont pas toujours liées au caractère commercial de son activité. Elles peuvent s’appliquer à tous les professionnels commerçants ou non, à toutes les sociétés civiles ou commerciale. Il peut s’agir d’obligation fiscale (TVA), obligation sociale, impôt sur le bénéfice, obligation contractuelle pesant sur n’importe quel professionnel.

Les plus consultés

  • Le jeudi 5 mars 2009, A la demande de l'association « CACHE-MISERE », ayant pour avocat, Me o , Déclare par la présente former un déclinatoire de compétence à l'encontre de la Société « REX TERMINATOR ». Faisant acte que cette dernière a conclu un contrat de prestation de service pour un forfait annuel de 15 000 € payable au 20 novembre 2009...

    Jehanne

    vendredi 06 novembre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Sureté : Ne sont des suretés que des procédés spécifiques de garantie du paiement des dettes (conception stricte). Elle se définit, d'un pdv économique, comme tout mécanisme qui a pour but la protection du créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. Sureté personnelle : le créancier dispose non seulement d'un droit personnel contre le...

    Justine

    vendredi 08 février 2013

    Fiche de 28 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La cause constitue un élément de validité du contrat (article 1108 du Code civil). Elle correspond à la question : pourquoi le contrat a-t-il été conclu ? L'objectif est donc de rechercher la raison déterminante de l'engagement de chacune des parties. La notion de cause peut avoir deux conceptions. La cause efficiente ou abstraite de...

    lea

    samedi 10 juillet 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: Fiche d'arrêt du 25 février 2000 (1 page) Extrait: Faits : Des consorts ont sollicité une société afin d'émettre par hélicoptère un traitement herbicide pour leurs rizières. Cependant, à cause du vent, la substance distribuée a atteint le fonds du voisin de ces consorts. De ce fait, ce voisin a...

    jeudi 01 avril 2010

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Quand on parle de droit on peut viser deux types de droit : celui objectif qui revoit à l'ensemble des normes qui régissent une société à l'instant T, on peut parler des droits. Le droit subjectif correspond aux prérogatives qui sont reconnu aux individus de cette société. Obligation a plusieurs significations : dans le langage courant c'est un...

    Florian

    vendredi 22 novembre 2019

    Cours de 18 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • E prêta à l'un de ses amis la somme de 10 000 euros en 2016. Ce dernier accepta en contrepartie de rédiger une reconnaissance de dette, par la suite détruite par une tempête. E dispose cependant d'une copie de ce document qu'elle entend aujourd'hui utiliser afin d'obtenir le remboursement que lui refuse son ami. La problématique juridique réside...

    Ad

    mardi 19 novembre 2019

    Étude de cas de 1 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • E a conclu en 2017, un contrat d'approvisionnement auprès d'un distributeur local, contrat relatif aux salades qu'elle produit. Une invasion de nuisibles lui a cependant imposé d'acquérir un insecticide extrêmement coûteux, à tel point que le prix convenu avec le distributeur ne lui permet même plus de couvrir la moitié de son coût de...

    Ad

    mardi 19 novembre 2019

    Étude de cas de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • E rencontre S, un homme prévenant et attentionné ; ce dernier lui fit part de ses problèmes qu'il rencontrait. E, enthousiasmée par cette idylle cède sa maison pour un montant de 150 000 euros afin de l'aider dans cette situation difficile ; une fois la donation du produit de cette cession réalisée au profit de S, ce dernier disparu sans laisser...

    Ad

    mardi 19 novembre 2019

    Étude de cas de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok