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Notions et sources des obligations et contrats

Notions et sources des obligations et contrats
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Résumé

I. Notion d'obligation et sources des obligations
A. Sur l'évolution générale et les projets de réforme du droit des obligations
B. Notion de contrat et classification des contrats

II. L'échange des consentements
A. La validité du contrat - l'intégrité du consentement
B. La validité du contrat - l'objet et la cause

III. Le régime des nullités et des restitutions consécutives
A. La force obligatoire du contrat valablement formé
B. Le contrat et les tiers : effet relatif et opposabilité
C. Les sanctions de l'inexécution du contrat

L’obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel l’un (le créancier), est en droit d’exiger une prestation d’une autre personne (le débiteur). Il faut distinguer l'obligation civile qui permet de contraindre le débiteur à s’exécuter devant un juge ; obligation morale où on ne peut pas aller devant un juge pour en forcer l’exécution, car l’obligation morale ne va contraindre que celui qui en est débiteur à l’exécuter. Ce n’est pas un juge qui pourra le faire ; et enfin obligation naturelle qui elle se situe à mi-chemin entre l’obligation morale et l’obligation civile. Elle consiste en une obligation au départ purement morale, mais qui a la capacité de se muter en une obligation civile. Dès lors, il est possible de saisir le juge afin de la faire exécuter de force, ce qui implique que le débiteur ne peut pas refuser de l’exécuter, car sinon, il serait condamné. Dans quels cas cette obligation naturelle se transforme ? Il faut tout d’abord une obligation qui n’est pas civile, et ensuite, il faut qualifier l’une des deux hypothèses.

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