Droit des obligations : la cause - publié le 12/11/2011

Thèmes abordés

Cause, droit, obligation

Résumé du document

La cause
Notion assez compliquée. La première chose à faire c'est de distinguer la cause par rapport à l'objet, l'objet répond à une question simple : « qu'est ce qui est dû ? » « Quid debetur ? ».
La cause répond à la question « pourquoi cette chose est t-elle dû ? » « Ou debetur ? ».

Extraits

[...] Hyper profit de l'ordre public. A partir des années 50 on a pu parlé de renaissance du formalisme. Le formalisme revêt deux réalités, il peut s'agir : d'un formalisme direct : celui qui subordonne la validité du contrat au respect d'une formalité, le vrai formalisme conditions : consentement capacité objet cause plus le formalisme. IL y a 5 conditions. Il est requis AD VALIDITATEM. D'un formalisme indirect : on introduire certaines formes mais pas requise pour la validité de l'acte, requise que pour la preuve de cet acte. [...]

[...] Subjectivation de la cause. On part d'une cause objective et on se dirige vers l'appréciation des mobile. Je sanctionne l'erreur sur le motif et la sanctionne par la remise de la chose. Renouvellement de la fonction de cause Je poursuis le raisonnement je vais pouvoir accorder à la cause cette nouvelle fonction de rééquilibrage des parties. S'est fait sentir dans la jurisprudence dans les années 95 au départ les juges n'ont pas pensé par la cause. Après avoir essayé d'autres moyens la jurisprudence s'est fixé sur la cause. [...]

[...] Lorsqu'il y a un contrat à titre onéreux on ne peut avoir d'obligation sans contrepartie, c'est la cause objective. Lorsqu'il y a un contrat à titre gratuit et qu'il n'y a pas d'intention libéral, mon contrat est dépourvu de cause. Ce que veulent les juges c''est une absence de cause pour obtenir la nullité du contrat, une toute petite contrepartie suffit a ne pas annulé le contrat. qui dit contractuelle dis juste Si les parties ont voulu cet équivalent donc il y a une cause, c'est l'équivalent qu'il faut rechercher et non l'équivalent objectif. [...]

[...] Le vendeur de mauvaise foi peut demande la nullité du contrat, mais aura une sanction après, la nullité a comme conséquence la restitution, le vendeur récupère le bien. En pratique celui de mauvaise foi n'agira pas en nullité. Nul ne se prévaloir de sa propre turpitude Section 2 : La fonction de la cause L'article 1131 du code civil, la cause doit exister et doit être licite. On a deux notions de cause qui correspond à deux fonctions. Paragraphe 1 : L'existence de la cause L'article 1131 du code civil sanctionne lorsqu'il y a absence de cause. [...]

[...] Du coup ça revient à établir dans le contrat une cause et aussi un moyen de ne pas respecter cette cause, la clause s'annule. Ici l'opération réalisé par la cour de cassation s'est simplement de supprimer une clause jugé abusive, texte dans le code de consommation article L132-1, a chaque fois qu'un clause est abusive elle est député non écrit. La cour de cassation est passé par la cause. Aujourd'hui on n'envisage plus la cause totalement objective, appréciation du contrat par les juges. [...]