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Droit des obligations - La responsabilité civile extra-contractuelle

Droit des obligations - La responsabilité civile extra-contractuelle
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Résumé

I. Introduction au droit de la responsabilité civile
A. La nature de la responsabilité
B. Le renouvellement des fonctions de la responsabilité civile
II. Les conditions constantes de la responsabilité délictuelle
A. Le préjudice
B. Le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur
III. Le fait générateur de responsabilité
A. Le fait personnel
B. Le fait des choses
C. Le fait d'autrui
IV. Les régimes spéciaux de responsabilité civile - L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
A. Présentation de la loi Badinter du 5 juillet 1985
B. Les conditions du droit à indemnisation
C. L'étendue du droit à l'indemnisation

Le fait juridique est une source d’obligations. Parmi ces faits juridiques, on retrouve des faits illicites qui engagent la responsabilité civile, au terme de l’ancien article 1382 du CC qui est devenu le nouvel article 1240 du CC depuis le 1er octobre 2016. La responsabilité signifie se porter garant. Ce qui veut dire l’obligation de réparer les dommages que l’on cause ou l’obligation de répondre de ses actes. La responsabilité délictuelle est l’obligation pour son auteur de réparer le dommage qu’il cause à une autre personne soit par sa faute, soit par son activité, et ceci en dehors de tout contrat.

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