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Droit des obligations: le caractère volontaire du contrat

Droit des obligations: le caractère volontaire du contrat
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Résumé

I - La notion d'obligation A - Définition B - Distinction avec le droit réel II - Les sources du droit des obligations Chapitre 1- Introduction au droit des contrats Section 1 - Classification des obligations et des contrats I - Classifications relatives au caractère obligatoire de l'obligation A - Les obligations naturelles et les obligations civiles B - Les engagements à portée obligatoire discutée C - Les actes de courtoisie et de complaisance II. - Classifications relatives à l'origine de la règle applicable III - Classifications relatives au contenu des règles applicables A- Classifications relatives aux conditions du contrat B- Classifications relatives aux effets des contrats C - Classifications relatives à la qualité des contractants Section 2 - Théorie du contrat I - La conception de base : autonomie de la volonté et respect de la parole donnée II - Les renforts : justice, utilité, équilibre contractuel Section 3 - Méthode CHAPITRE 2 - LA FORMATION DU CONTRAT Section 1 - Les éléments constitutifs du contrat Sous-Section I - Le consentement I - L'existence du consentement II - La rencontre des volontés A - La préparation du contrat : « l'avant contrat » 1 - La préparation informelle : la négociation 2 - La préparation formalisée : les contrats préparatoires B - La conclusion du contrat 1 - L'offre de contracter 2 - L'acceptation de l'offre III - L'intégrité du consentement A . - La protection, a priori, du consentement : la théorie des vices du consentement 1 - Les vices généraux du consentement a- L'erreur b - Le dol i - Conditions du dol ii - Sanctions du dol c - La violence 2 - Vice spécial du consentement et du contrat : la lésion B . - La protection, a posteriori, du consentement Sous-Section 2 - Capacité et pouvoir I. - La capacité pour contracter II. - Le pouvoir de contracter Sous-Section 3 - L'objet I - Existence de l'objet II - Détermination de l'objet III - Liciété de l'objet Sous-Section 4 - Equilibre et validité des obligations et du contrat I. - Le contrôle de la validité du contrat A - Validité et bonnes moeurs B - Validité et ordre public C - Validité et droits fondamentaux II. - Le contrôle de l'équilibre des prestations réciproques dans le contrat A - Application de la technique classique de la cause de l'obligation B - Contrôle et élimination des clauses abusives dans ls contrats 1 - Les clauses abusives dans les contrats entre un professionnel et un consommateur 2 - Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels C - Contrôle de l'équilibre des prestations dans le contrat Sous-section 5 - La forme des contrats Section 2 - Les sanctions de la formation du contrat I - La nullité du contrat A - Caractères de la nullité B - Effets de la nullité 1 - Effets de la nullité entre les parties 2 - Effets de la nullité à l'égard des tiers II - Les autres sanctions de la formation du contrat

il s'agit du cours de droit des obligations de Mr.Revêt qui donne cours à Panthéon Sorbonne. Il est complet, bien écrit, et est complet. Il s'agit du cours du 1er semestre. Le cours concerne les contrats, les avant-contra, les pourparlers, les défintions élementaires. Il ne comporte pas de faute. Le droit des obligations étudie les règles de droit qui formalisent les devoirs entre deux et plusieurs personnes. Cette discipline constitue le « noyau dur » du droit privé et public, dans lesquels les relations juridiques sont le plus souvent contractualisées. Toutefois, les obligations ne se confondent pas avec les contrats, car elles peuvent naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat, responsabilité extra contractuelle, loi et règlement). En règle générale, la naissance d'une obligation n'est soumise à aucune règle de formalisme. En matière contractuelle, la seule rencontre des volontés sur l'objet de la prestation et le prix de cette prestation suffit à faire naître une obligation par exemple pour le contrat de vente. En matière extra contractuelle, certains évènements deviennent des faits générateurs d'obligations, notamment lorsqu'un préjudice est causé a autrui.

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  • Fiche 1 : La classification des contrats Fiche 2 : La théorie de l'autonomie de la volonté Fiche 3 : L'existence du consentement Fiche 4 : Les vices du consentement Fiche 5 : Capacité, objet et cause du contrat Fiche 6 : Conditions de forme du contrat Fiche 7 : Sanction des conditions de formation du contrat : la nullité Fiche 8 : L'effet...

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