Le droit du crédit

Thèmes abordés

droit, crédit, paiement, sûretés, moyens, instrument

Résumé du document

Le commerce correspond à une multitude de contrats. Ces contrats font naitre des obligations dont celle du paiement qui est capital pour la vie de l'entreprise. Ce paiement présente des particularités et ce pour 3 raisons principales :
-Le nombre considérable de règlement à effectuer quotidiennement
-Le montant important de ces règlements
-L'éloignement fréquent, la distance, entre les parties au règlement
Ces particularités ont conduit à mettre au point, dès le Moyen-Age, des instruments de paiement efficaces. Ces instruments sont utilisés à présent par les particuliers.

Extraits

[...] Le billet à ordre est nettement moins utilisé en matière commercial que la lettre de change. Il peut néanmoins circuler de la même manière que la lettre de change, c'est-à-dire qu'il peut être escompté. Deuxième différence avec la lettre de change, le billet à ordre n'est pas un acte de commerce par la forme, c'est-à-dire qu'il peut être civil ou commercial en fonction de la nature de la dette qu'il représente. Comme pour la lettre de change, il y a des dispositions particulières à respecter pour la forme du billet à ordre : - Dénomination du titre - Promesse pure et simple de payer une somme déterminée - L'échéance - Le lieu de paiement - Le nom de celui à qui le paiement doit être fait - Date et lieu où le billet à ordre est souscrit - Signature du souscripteur B. [...]

[...] L'inscription d'un débit sur le compte du donneur d'ordre et celle d'un crédit corrélatif sur le compte du bénéficiaire. Le virement à l'avantage d'éviter la circulation de l'espèce, de la monnaie. Les relations entre le donneur d'ordre et le banquier relève aussi d'un mandat. Le client de la banque, le donneur d'ordre, est le mandant et le banquier est le mandataire Le titre interbancaire de paiement (TIP) Il se trouve en général en bas d'une facture. Il peut éviter d'avoir à émettre un chèque. Il faut le dater et le signer et le renvoyer au créancier. [...]

[...] Les autres moyens de paiement 1. L'avis de prélèvement L'avis de prélèvement connait un large succès car il facilite la tâche du débiteur et du créancier. Il est très utilisé par des organismes qui reçoivent des paiements périodiques d'un grand nombre de clients (EDF, GDF, France Télécom, administration fiscale L'avis de prélèvement repose sur un double mandat donné parle débiteur. Un mandat est un contrat par lequel une personne, appelé le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte des actes juridiques. [...]

[...] Il sert donc de moyen de paiement. Il faut joindre, si vous l'utilisez pour la première fois avec ce créancier, un relevé d'identité bancaire La carte bancaire Elle concerne la vie commerciale, et plus particulièrement les actes mixtes. A l'occasion de la vente, le commerçant établie une facture, soit le client signe ce petit papier (peu courant en France, mais fréquent à l'étranger), ou on demande au client de taper son code bancaire ce qui donne ordre à la banque de payer. [...]

[...] Le chèque présente de nombreuses différentes avec la lettre de change. Il existe 3 différences principales : - Le chèque est payable à vue c'est-à-dire qu'il peut être présenté au paiement le jour même de son émission. Il est donc un instrument de paiement et non un instrument de crédit - Le chèque est obligatoirement tiré sur un banquier - Le chèque est commercial ou civile en fonction de la nature de la dette qu'il règle 2. Les différents types de chèques Le chèque visé Un chèque visé atteste l'existence de la provision à la date du visa. [...]