La théorie de l'autonomie de la volonté

Résumé du document

La théorie de l'autonomie de la volonté, fiche de 4 pages en droit du contrat



La théorie est issue de la philosophie des lumières, elle s'est développée au XVIIIe siècle, et est parfois attribuée à Kant. Cette theorie considère que la volonté de l'homme est souveraine : seul un acte de volonté de la personne peut faire qu'elle est engagée, et la personne n'est engagée que dans la mesure de ce qu'elle a voulu.





I- le principe

A. contenu

B. consequences juridiques



II- la remise en cause de la theorie

A. critiques

B. remise en cause en droit positif

Extraits

[...] Le principe La théorie est issue de la philosophie des lumières, elle s'est développée au XVIIIe siècle, et est parfois attribuée à Kant. Cette theorie considère que la volonté de l'homme est souveraine : seul un acte de volonté de la personne peut faire qu'elle est engagée, et la personne n'est engagée que dans la mesure de ce qu'elle a voulu. B. Conséquences juridiques 1. Primauté du contrat comme source d'obligations En principe l'obligation n'est créée que parce que la personne l'a voulu : par contrat. [...]

[...] Remise en cause du principe dans le droit positif. Le principe de l'autonomie de la volonté est régulièrement écarté par la loi, le plus souvent dans un bute de protection d'une partie considérée comme faible. Multiplication des lois impératives d'ordre public auxquelles on ne peut pas déroger par le contrat (diversification de la notion d'ordre public : ordre public moral, économique et social, ordre public de protection et aujourd'hui même ordre public écologique) Multiplication des lois qui imposent la conclusion d'un contrat (ex : assurance automobile) : contrats forcés = atteinte à la liberté de contracter Lois qui imposent ou réglemente le contenu de certains types de contrats (contrats dirigés) Lois de protection du consommateur (interdit les clauses abusives ) Lois imposant le formalisme pour certains contrats : atteinte au principe du consensualisme dans un but de protection de la partie faible Lois octroyant une possibilité de rétractation pour un des contractants (ex : en cas de démarchage à domicile . [...]

[...] Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. o Effet relatif du contrat envers les tiers c.civ : Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes elles ne peuvent pas lier les tiers qui n'y ont pas consenti. II- REMISE EN CAUSE DE LA THEORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE A. Critiques Pour certains c'est la loi qui est source de tout engagement : la volonté ne peut créer un engagement que parce que la loi le permet et le prévoit. [...]