Les contrats - publié le 04/11/2009

Résumé du document

Fiche de Droit des Contrats: Les contrats





En droit privé:

Désigne le lien de droit enter deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle «  le créancier » est en droit d'exiger quelque chose de l'au«  le débiteur » Ce lien s'appelle une dette si on l'envisage du coté de débiteur. En revanche ce lien lorsqu'on l'envisage du coté du créancier celui s'appelle une créance (Quelque chose à réclamer à quelqu'un).





I) Notion d'obligation

II) La présentation générale de la théorie des contrats

Extraits

[...] de faire ( SERVICES: implique un fait positif ets imposé au débiteur accomplissement de prestation ex: le contrat de travail de ne pas faire ( abstention du débiteur) ex: obligation de ne pas construire ou de ne pas faire concurrence 2° FORCE CONTRAIGNANTE POUR LE DEBITEUR 2 types d'obligations obligations civiles (ce st celles qui confèrent au créancier le pvr d'en, réclamer l'execution au débiteur s'il refuse l ecréancier a de différents moyens juridik de l'y contraindre : exécution forcée comme saisi bancaire) obligations naturelles ( exceptionnelement sont depourvus de sanction juridik pourtant on les appelle obligation car si elles sont volontairement exécutés par le débiteur cet éxecution est alors juridikman valable et ne peut pas être remis en coz. Répond a ckon appelle un devoir d'honneteté et de moral sue certaines personen peuv vouloir sy forcer ex: la loi impose une obligation civile entre ascendante ( parnts etc . ) et descendant ( enfants) 203 et 205 code civil. Ttefois ne s'étend pas entre frères et soeurs. Les juges considèrent qu'enter frère et soeur il y a une obligation naturelle. [...]

[...] Le parti crée le contrat la loi ne l'impose pas. II° LA PRESENTATION GENERALE DE LA THEORIES DES CONTRATS THEORIE DES CONTRATS: a pour objet d'étudier les règles communes à tou l es contrats A° LA NOTION DE CONTRAT Art 101 du code civil définit le contrat comme une convention qui fai naitre uen ou plusiers obligations accord de volonté en vue de créer des obligations juridiques. Puisque le contrat est un accord de volonté il y a toujours au moins DEUX parties. [...]

[...] Le terme contrat en théorie se distingue de la convention car celle-ci désigne tout accord de volonté produisant des effets de droit qui crée ou non des obligations. En pratique aujourd'hui contrat et convention sont employés comme synonymes. Le contrat a pour caractéristik de gerer et créer des obligations juridik et il a une force obligatoire. Art 134 du code civil. Elle signifie que les parties lorsqu'elles se lient par un contrat s'engage de façon irrévocableet s'expose ne cas de non-respect à l'execution forcée. [...]

[...] Devoir différentes déf. SENS JURIDIK: sens plus précis, ne désigne ke ls devoir ki resultent d'une regle de droit: assortis d'une sanction juridik Les obligations morales, religieuses mondaines ne font p aparti du sens juridik En droit privé Désigne le lien de droit enter deux personnes en vertu dukel l'une d'entre elle « le créancier » est en droit d'exiger klke chose de l'otre « le débiteur » Ce lien s'appelle une dette si on l'envisag du coté de debiteur. [...]