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Commentaires d'arrêt en droit des obligations 331 à 338

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338 résultats

03 févr. 2011
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Civ 1ère 3 juillet 1996

Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit des obligations

L'histoire de la cause dans la théorie générale des obligations se résume à une opposition perpétuelle entre deux principes fondamentaux : celui de la sécurité contractuelle, d'une part, et celui de la justice contractuelle, d'autre part. La garantie de la sécurité...

31 Janv. 2011

Les promesses non tenues en matière de loteries publicitaires.

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

La législation relative aux promesses non tenues en matière de loteries publicitaires est récente et se veut poseuse de sanctions que certains pourront considérer comme trop dures.

31 Janv. 2011
doc

L'erreur dans le contrat

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Dans cet arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1983, la position adoptée par la jurisprudence est novatrice en ce qu'elle précise les caractéristiques de l'erreur comme vice du consentement.

14 juin 2010
doc

Arrêt 'Blieck'

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de Droit des Contrats: L'arrêt 'Blieck' (5 pages) Extrait: Jusqu'en mars 1991, ce seront certaines décisions isolées de juges du fond qui se sont orientées pour une extension de la liste des cas de...

04 Mars 2010
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2008

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: Première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2008 (4 pages) Extrait: En 1984, une femme vend un portrait de Monet à une société, elle est persuadée que le tableau est d'un peintre...

23 févr. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Cass.civ. 2ème, 19 octobre 2006 - la garde commune, rejet et dépérissement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: Commentaire d'arrêt, Cass.civ.2ème 19 octobre 2006 (3 pages) Extrait: En l'espèce, le refus d'admettre une pluralité de gardiens de la torche ayant contribué à la réalisation du dommage, fait...

21 févr. 2010
doc

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 2 avril 1993

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de Droit Privé: Assemblée plénière de la Cour de cassation, 2 avril 1993 (1 page) Extrait: 1)Faits : Une société propose à ses salariés de quitter leur travail contre une indemnité de départ volontaire. Au fur et à...

06 Janv. 2010
doc

L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2001

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2001 (6 pages) Extrait: La société Alcatel interjette appel toute fois la Cour décide que cette dernière est liée à la société Coris par un...