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Commentaires d'arrêt en droit des obligations 331 à 342

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342 résultats

04 févr. 2011
doc

Commentaire arret Chambre commerciale Cour de cassation 27 mars 2007

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

La cause du contrat est une notion déterminante dans la formation régulière du contrat mais c'est une notion très floue dans le sens où elle n'est pas définie clairement dans le Code civil. Ainsi la doctrine a entendu cette notion comme la raison pour laquelle les parties ont contracté....

04 févr. 2011

Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation, 7 mai 2008

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

La formation d'un contrat découle de l'échange de volontés distinctes, qui s'expriment par une offre et l'acceptation de celle-ci qui la « féconde ». Une offre peut être assortie d'un délai de validité, et en cela nait un problème quant à sa rétractation. ...

04 févr. 2011

Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 29 juin 2010

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 29 juin 2010. La question est de savoir si l'évolution des circonstances ayant déséquilibré l'économie générale du contrat, le contractant désavantagé peut solliciter la dispense d'exécuter...

04 févr. 2011

Première Chambre civile de la Cour de Cassation, 17 janvier 2007

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

La question est ici de savoir si l'acquéreur doit impérativement, avant la formation du contrat, informer le vendeur sur la valeur du bien vendu, et ce au profit de ce dernier, puisque lui évitant une mauvaise affaire. De même, le silence de l'acquéreur sur la véritable...

03 févr. 2011
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Civ 1ère 3 juillet 1996

Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit des obligations

L'histoire de la cause dans la théorie générale des obligations se résume à une opposition perpétuelle entre deux principes fondamentaux : celui de la sécurité contractuelle, d'une part, et celui de la justice contractuelle, d'autre part. La garantie de la sécurité...

31 Janv. 2011

Les promesses non tenues en matière de loteries publicitaires.

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

La législation relative aux promesses non tenues en matière de loteries publicitaires est récente et se veut poseuse de sanctions que certains pourront considérer comme trop dures.

31 Janv. 2011
doc

L'erreur dans le contrat

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Dans cet arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1983, la position adoptée par la jurisprudence est novatrice en ce qu'elle précise les caractéristiques de l'erreur comme vice du consentement.

14 juin 2010
doc

Arrêt 'Blieck'

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de Droit des Contrats: L'arrêt 'Blieck' (5 pages) Extrait: Jusqu'en mars 1991, ce seront certaines décisions isolées de juges du fond qui se sont orientées pour une extension de la liste des cas de...

04 Mars 2010
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2008

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: Première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2008 (4 pages) Extrait: En 1984, une femme vend un portrait de Monet à une société, elle est persuadée que le tableau est d'un peintre...

23 févr. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Cass.civ. 2ème, 19 octobre 2006 - la garde commune, rejet et dépérissement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: Commentaire d'arrêt, Cass.civ.2ème 19 octobre 2006 (3 pages) Extrait: En l'espèce, le refus d'admettre une pluralité de gardiens de la torche ayant contribué à la réalisation du dommage, fait...

21 févr. 2010
doc

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 2 avril 1993

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de Droit Privé: Assemblée plénière de la Cour de cassation, 2 avril 1993 (1 page) Extrait: 1)Faits : Une société propose à ses salariés de quitter leur travail contre une indemnité de départ volontaire. Au fur et à...

06 Janv. 2010
doc

L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2001

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2001 (6 pages) Extrait: La société Alcatel interjette appel toute fois la Cour décide que cette dernière est liée à la société Coris par un...