Commentaire de l'arrêt du 3 mai 2000, 1ère Chambre Civile: rapport entre le dol et la réticence

Thèmes abordés

Dol, réticence, réticence non dolosive, non-obligation d'information, réticence dolosive, liberté contractuelle

Résumé du document

L'arrêt présenté à l'étude traite du rapport entre le dol et la réticence . Cette réticence, qui est le silence gardé volontairement par l'une des parties pour cacher une information qui devrait être révélée, peut-être dolosive ou non suivant les circonstances.
Madame Boucher a vendu plusieurs photographies de Baldus, célèbre photographe, aux enchères au prix de 1000 francs chacune à Monsieur Clin. Plusieurs années après, elle lui en a revendu 85 autres au total toujours au prix de 1000 francs chacune. Elle a ensuite appris que Baldus était un photographe de grande renommée et que l'acheteur était au courant de la valeur exacte de ces photographies.

Extraits

[...] Le dol qu'allègue la requérante repose sur la valeur puisqu'elle était dans l'ignorance qu'il s'agissait de photographies d'un photographe de renom. Or, ce n'est pas à l'acheteur de renseigner la valeur de l'objet qu'il achète mais au vendeur. Ce n'est pas à l'acheteur d'informer le vendeur concernant la valeur de l'objet. B. L'obligation d'information non consacrée par la Cour de Cassation. Le principal moyen allégué par la requérante était le fait que l'acheteur avait la connaissance de la réelle valeur du prix des photographies, et qu'en cachant cet élément, il a manqué à son devoir d'obligation d'information. [...]

[...] La cour de cassation a estimé qu'il n'y avait aucune obligation d'information qui pesait sur l'acheteur, et qu'en jugeant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil. Elle infirme donc le jugement de la cour d'appel, casse et annule l'arrêt. Elle renvoie les parties devant une nouvelle cour d'appel. La Cour de Cassation n'a pas qualifiée la réticence de l'acheteur comme dolosive et a consacré le principe de non-obligation d'information Cette solution a eu une portée importante, notamment beaucoup plus individualiste et élargissant le cadre de la liberté contractuelle. [...]

[...] La solution de la Cour de Cassation plus individualiste et plus libérale. La Cour de Cassation a infirmé le jugement de la Cour d'Appel, et a notamment une vision totalement différente concernant le dol, étant plus individualiste Cette vision du dol a pour conséquence première un élargissement de la liberté contractuelle pour l'une des parties avec la non-obligation d'information sur la réelle valeur d'un bien A. Une vision du dol de la Cour de Cassation plus individualiste. Cet arrêt de Cassation est important et a une portée très significative. [...]

[...] Sujet: Commentaire de l'arrêt du 3 mai 2000, 1ère Chambre Civile. L'arrêt présenté à l'étude traite du rapport entre le dol et la réticence . Cette réticence, qui est le silence gardé volontairement par l'une des parties pour cacher une information qui devrait être révélée, peut-être dolosive ou non suivant les circonstances. Madame Boucher a vendu plusieurs photographies de Baldus, célèbre photographe, aux enchères au prix de 1000 francs chacune à Monsieur Clin. Plusieurs années après, elle lui en a revendu 85 autres au total toujours au prix de 1000 francs chacune. [...]

[...] L'arrêt de la Cour d'Appel remet totalement en question l'esprit solidariste et remet en cause la vision de la cour d'Appel qui admettait le dol en l'espèce. Finalement, la Cour de Cassation remet en cause un certain esprit solidariste entre les parties, et élargie par cet arrêt de cassation la portée de la liberté contractuelle. Cette liberté contractuelle se voit donc ajouter comme principe la non-obligation d'information pesant sur l'acheteur. B. La liberté contractuelle élargie par cette solution de la Cour de Cassation. [...]