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Les contrats internationaux d'achat d'équipement de haute technologie - Etude de cas avec contrat en Anglais

Les contrats internationaux d'achat d'équipement de haute technologie - Etude de cas avec contrat en Anglais
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Résumé

I. Check list - Clauses principales
II. Plan de travail
III. The supplier - The buyer agreement

En 2008 GI a signé un contrat de vente avec le Gouvernement Singapourien pour la fourniture de 10 véhicules blindés destinés à l'armée. Ces véhicules seront notamment équipés de radars développés et fabriqués par l'équipementier THOMY. En tant que Juriste, vous êtes mandaté par GI pour représenter ses intérêts dans le contrat d'achat des radars qu'elle va devoir acquérir pour honorer le contrat de vente déjà signé avec le Gouvernement Singapourien... Vous construirez sous forme de plan très détaille, le contrat d'achat des radars. Vous rédigerez en français et en anglais les clauses suivantes : - la clause des droits de propriété industrielle et intellectuelle - la clause d'action en contrefaçon - la clause de force majeure

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    Christophe

    mardi 10 mars 2009

    Lettre type de 5 pages - Droit des affaires

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    Cours de 51 pages - Droit des affaires

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    mohamed

    mercredi 09 mars 2011

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    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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    Fiche de 3 pages - Droit des affaires

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