Les sociétés en nom collectif

Thèmes abordés

Société, collectif

Résumé du document

C'est la forme de société la plus ancienne. Elle fait partie des sociétés à risques illimités.
Définition : C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et qui répondent des dettes indéfiniment et solidairement. Aujourd'hui, elle tient une place moindre dans la vie des affaires (- de 3% des sociétés). Elle présente certes des avantages : un petit nombre d'associés, des règles de fonctionnement souples et généralement elles sont soumises à l'impôt sur le revenu. Dans les groupes de sociétés, cette fiscalité peut-être intéressante pour consolider les résultats des filiales.
Règle de la responsabilité solidaire : elle va faciliter l'obtention de crédits mais elle est un inconvénient majeur.
La règle de l'unanimité, souvent demandée pour prendre des décisions, peut être paralysante.

Extraits

[...] Les Sociétés en Nom Collectif C'est la forme de société la plus ancienne. Elle fait partie des sociétés à risques illimités. Définition : C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et qui répondent des dettes indéfiniment et solidairement. Aujourd'hui, elle tient une place moindre dans la vie des affaires de des sociétés). Elle présente certes des avantages : un petit nombre d'associés, des règles de fonctionnement souples et généralement elles sont soumises à l'impôt sur le revenu. [...]

[...] Les décisions donnent lieu à des procès verbaux. Ceux-ci sont réunis dans un registre coté et paraphé par le Président des greffes du TC. La dissolution de la SNC Il s'agit de toutes les causes communes à toutes les sociétés + la révocation du gérant plus la faillite personnelle + l'interdiction/incapacité d'exercer le commerce + le décès d'un associé. Il peut y avoir des clauses possibles dans les statuts à savoir : une clause qui prévoit la continuation avec les héritiers d'un associé, clause qui peut prévoir le rachat obligatoire des parts d'un associé décédé, clause qui peut prévoir la continuation avec des mineurs à condition qu'il y ait transformation de la société. [...]

[...] Elle est caractérisée par la responsabilité personnelle, indéfinie, et solidaire, ainsi, le capital social y joue un rôle secondaire au regard de l'intuitu personae entre les associés. La taxation à l'impôt sur le revenu de l'ensemble des bénéfices constitue un frein au développement de l'entreprise et aux investissements. [...]

[...] Le gérant peut-être un non-associé. Une jurisprudence récente prévoit que le gérant associé peut-être lié par un contrat de travail s'il n'est pas majoritaire et si ce contrat correspond à un travail effectif différent du mandat social d'associé, et si il y a un véritable lien de subordination. La nomination du gérant est publiée au RCS. La cessation Il peut être révoqué et si la révocation est sans juste motif, il a droit à des dommages et intérêts. S'il avait un contrat de travail et qu'il est licencié, il a droit à des indemnités. [...]

[...] Ils peuvent également poser des questions écrites auxquelles il doit être répondu par écrit jours avant l'assemblée générale, ils reçoivent le rapport de gestion, l'inventaire, les comptes annuels, les textes des résolutions proposées, le rapport du commissaire aux comptes si il y a un commissaire aux comptes. Les associés peuvent demander la désignation d'un commissaire aux comptes même si deux des trois seuils suivants ne sont pas dépassés : total du bilan = total du chiffre d'affaire = plus de 55 salariés. Droit de céder des parts : il faut le consentement unanime des associés quel que soit l'acheteur. Les statuts ne peuvent déroger à cette règle. [...]