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La SARL (société à responsabilité limitée)

La SARL (société à responsabilité limitée)
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Résumé

I. Constitution de la SARL
II. Le fonctionnement de la SARL
III. Le contrôle de la gestion de la SARL
IV. Les opérations sur le capital et l'émission d'obligations
V. La transformation ou la dissolution de la SARL
VI. Cas particulier de l'EURL
VII. Les infractions relatives aux comptes sociaux

La SARL est une société dite mixte, car elle est classée parmi les sociétés de capitaux, mais emprunte un certain nombre de caractéristiques aux sociétés de personnes. C’est une forme de société très répandue qui associe à la fois, responsabilité limitée et une certaine souplesse de gestion. Article du Code de commerce : La société à responsabilité limitée est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

Les plus consultés

  • Ces intérêts seront majorés de toute taxe ou imposition qui serait ou deviendrait exigible, et de toutes commissions et majorations qui feraient l'objet d'une décision de tout organisme ayant pouvoir réglementaire, mis à la charge du Prêteur.Le Prêt pourra être remboursé par...

    Christophe

    mardi 10 mars 2009

    Lettre type de 5 pages - Droit des affaires

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  • des fiches de révision sur tout le programme du droit des affaires dispensé dans les universités en L2 droit.

    mohamed

    mercredi 09 mars 2011

    Fiche de 57 pages - Droit des affaires

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    valentin

    lundi 05 juillet 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des affaires

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    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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  • Ce n'est pas une identité juridique, mais une entreprise économique. En principe, une société mère ne peut être tenue responsable par un contrat conclu par l'une de ses filiales. On peut en théorie ne pas condamner la société mère du fait que toutes les sociétés qui composant le groupe sont dotées d'une autonomisent.

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 3 pages - Droit des affaires

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  • Elle est régie aux articles L221-1 à L221-17 du code de commerce. Cette société a un fort intuitu personae qui fait que la responsabilité des associés est illimitée et solidaire. Tous les associés sont commerçants, donc il faut avoir la capacité commerciale et donc on leur applique les procédures collectives. Pas de capital social minimum, pas...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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