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Fiche en Droit des affaires 751 à 780

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838 résultats

01 juil. 2008

Les réductions de capital social

Fiche - 11 pages - Droit des affaires

Les réductions de capital social

01 juil. 2008

Les associés - publié le 01/07/2008

Fiche - 12 pages - Droit des affaires

Les associés

01 juil. 2008

Fusions de sociétés

Fiche - 20 pages - Droit des affaires

Fusions de sociétés

01 juil. 2008

Droits des sociétés (autre version)

Fiche - 34 pages - Droit des affaires

Droits des sociétés (autre version) Règles applicables a toutes les formes de sociétés.

01 juil. 2008

Droit des sociétés pour ESC année 1

Fiche - 25 pages - Droit des affaires

Droit des sociétés pour ESC année 1

01 juil. 2008

Droit des Societes 2

Fiche - 26 pages - Droit des affaires

Art 1832: « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas...

01 juil. 2008

TD de droit des sociétés

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Sarl: responsabilité du gérant, actes et adoption, révocation du gérant, mandat de gérant et contrat de travail, cession des parts sociales ds SARL. Annales corrigées

01 juil. 2008

Cadre comptable SYSCOHADA

Fiche - 8 pages - Droit des affaires

Cadre comptable SYSCOHADA

01 juil. 2008

Exercices en droit des sociétés

Fiche - 22 pages - Droit des affaires

Exercices en droit des sociétés sur la distinction SARL EURL

30 juin 2008

Le dommage précontractuel

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Lorsque deux négociateurs discutent d'une offre de contrat, il arrive que l'un des deux rompe la phase dite de pourparlers, à savoir la période où se déroulent les négociations précédant la signature du contrat. Dès lors, la victime d'une telle rupture peut subir un dommage précontractuel, et la...

24 juin 2008

Cours de droit de l'arbitrage

Fiche - 18 pages - Droit des affaires

Cours de droit de l'arbitrage

21 juin 2008

Cours de droit des sociétés (autre version)

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

cours de droit des sociétés 1er semestre de l3

17 juin 2008

La publicité sur internet

Fiche - 17 pages - Droit des affaires

les contrats d'achat et de vente publicitaires sur le net Les contrats relatifs à la vente et à l? achat d'espaces publicitaires en ligne. Applicabilité de la Loi Sapin du 29 janvier 1993 : rôles, responsabilités et rapports entre les supports et leurs régies, les agences...

16 juin 2008

Droit commercial (L3)

Fiche - 59 pages - Droit des affaires

Cours du semestre 5 de L3 complet

29 avril 2008

Le marché à forfait

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Le marché à forfait est un contrat de louage d'ouvrage avec un prix ferme, définitif et global selon l'article 1793 du Code civil. Le prix doit donc être fixé précisément ainsi que la prestation à accomplir et un écrit est indispensable pour le prouver en cas de contentieux entre l'entrepreneur...

28 avril 2008

Le contrat de réservation et les conséquences de son annulation

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le contrat préliminaire de réservation est le contrat par lequel le vendeur s'engage à réserver à l'acheteur l'immeuble ou une partie de l'immeuble à construire, en contrepartie du versement d'un dépôt de garantie (art L261-15 CCH). L'avocat interviendra dans des contentieux...

10 avril 2008

Garantie de paiement

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Garanties et cautions : modèle de garantie de paiement.

06 avril 2008

Fiche technique: les parachutes dorés

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Si le Code de commerce ne prévoit pas une indemnité légale pour la révocation du dirigeant sociétaire, il peut y avoir une indemnité conventionnelle, appelée parfois golden parachute. Le parachute doré est défini comme une indemnité conventionnelle d'éviction ou de départ,...

20 févr. 2008

L'entreprise peut-elle être socialement responsable

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Depuis plusieurs années, on entend des employés se plaindrent de leurs entreprise, on voit des syndicats défilés parce qu'il ne sont pas d'accord sur tel ou tel chose. Les plans sociaux, les licenciements, les délocalisations, le chômage sont des mots qui font l'actualité quotidiennement. Pour...

04 févr. 2008

Sort des créanciers dans le cadre d'une procédure collective

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 26 juillet 2005, le sort des créances est régi par le critère de la naissance de ces dernières. La nouvelle loi apporte d'autres modifications. En effet, depuis la loi du 26 juillet 2005, toutes les créances postérieures au jugement d'ouverture ne sont plus, de plein...

28 Janv. 2008

La Société en Nom Collectif (SNC)

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Elle présente certains avantages : - Elle a, en général, un petit nombre d'associés ; - Ses règles de fonctionnement sont...

12 déc. 2007

La TVA exigible

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le fait générateur de la taxe se définit comme « le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe ». Le fait générateur de la TVA se produit au moment où la livraison, l'achat (au sens du 10o de l'article 257 du CGI),...

12 déc. 2007

Les sociétés unipersonnelles

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

La constitution d'une EURL peut résulter de la création, par une personne physique ou morale, d'une société unipersonnelle ; de la réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une SARL ; de la transformation d'une société. L'associé unique n'a pas la qualité de...

13 Sept. 2007

L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Cours de droit (Terminale STG) consacré à la forme juridique de l'entreprise et à l'exercice du pouvoir de décision.

10 Sept. 2007

Les relations de partenariat entre les entreprises

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Cours sur les relations de partenariat entre les entreprises : mise en évidence des avantages concurrentiels que procurent les relations entre les entreprises.

10 Sept. 2007

Les effets personnels de la vente

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

La vente comporte des effets aussi bien personnels que réels. Parmi les effets personnels, on trouve les obligations de délivrance et de garantie du vendeur. Mais quelle a été l'évolution des obligations de délivrance et de garantie du vendeur ? Pour répondre à cette question, il nous faut...

10 Sept. 2007

Notions juridiques de base : le contrat de société

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Ce document contient les notions juridiques élémentaires à la formation d'une société et, plus spécifiquement, à la rédaction de ses statuts. Ces statuts sont primordiaux à la reconnaissance de la société « en formation », tel que prescrit dans les lois suivantes : loi du...

08 Sept. 2007

Les ventes interdites et reglementées (droit des affaires)

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires concernant les ventes interdites et réglementées.

09 juil. 2007

Fiches d'introduction au droit pénal des affaires

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Fiches d'introduction au droit pénal des affaires. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de 2006.

04 juil. 2007

Fiches de droit commercial

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Fiches concernant le droit des affaires destinées à des étudiants en droit : Qu'est-ce qu'un commerçant ? Un acte de commerce ? Quelles sont les obligations des commerçants ? Quel est le régime des actes de commerce ?