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Fiches en droit des affaires 571 à 600

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838 résultats

22 mai 2009
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La cession de parts sociales

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: La cession de parts sociales, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: Les droits sociaux, parts sociales ou actions, ont une valeur vénale et font partie du patrimoine de l'associé ou de l'actionnaire. Dès lors, la cession de droits sociaux reste...

22 mai 2009
doc

Analyse de la société créée de fait

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: La société créée de fait, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: Correspond à la situation dans laquelle 2 ou plusieurs personnes se comportent en fait comme des associés, sans avoir entrepris les démarches nécessaires à la constitution d'une...

21 mai 2009
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Les actes de commerce et les actes mixtes - publié le 21/05/2009

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Les actes de commerce et les actes mixtes, fiche technique de 4 pages Extrait: On dit qu'une dette est solidaire lorsqu'il y a plusieurs débiteurs pour une même dette et que l'on va pouvoir poursuivre n'importe lequel de ces...

20 mai 2009
doc

Le contrôle d'une société

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le législateur a mis en place des organes et des mécanismes de contrôle interne. La société sera également soumise à un contrôle externe par exemple par le fisc, l'inspection du travail, etc. Traditionnellement, le contrôle interne est assuré par les associés car ils ont plusieurs...

20 mai 2009
doc

L'immatriculation de la société

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Préalablement à l'immatriculation d'une société, il va falloir : - Choisir un objet social, un type d'activité. - Choisir une forme sociale : structure juridique - Rechercher des associés et former le capital - Choisir une dénomination sociale...

17 mai 2009
doc

Les débits de tabac

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le débit de tabac n'est pas un fonds de commerce, si bien que les gérants sont seulement les cessionnaires du droit de vente au détail de tabac, et qu'ils devront assurer un service public comportant outre la vente de tabac, des charges d'emploi telles que la vente de timbres fiscaux. Ils ne sont...

11 mai 2009
doc

Vices du consentement et cession de droits sociaux

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

Document: Vices du consentement et cession de droits sociaux, exposé de 12 pages Extrait: Même si elle n'affecte pas la personnalité morale de la société et même si elle ne concerne directement que la personne des associés qui s'en vont et qui arrivent,...

11 mai 2009
doc

Le droit privé des affaires

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Le commerce a pour but d'organiser les échanges de biens matériels et immatériels dans la société, échanges nécessaires au développement de l'activité humaine. Mais, pour permettre ces échanges le commerce a besoin d'être encadré par le droit. En effet, pour se réaliser, les échanges ont besoin...

10 mai 2009
doc

Fiches sur les différentes sociétés commerciales

Fiche - 20 pages - Droit des affaires

Document: Fiches sur les différentes sociétés commerciales, 20 pages + Tableau présentant les différences entre ces sociétés. Plan: SNC SARL / EURL SA SAS / SASU SCA SCS ...

08 mai 2009
doc

Registres obligatoires relatifs au personnel

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Registres obligatoires relatifs au personnel, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: ? Registre unique du personnel (code du travail : Art. L620-3 - Art. R.620-3 et R.620-1 et 2 et Art. D.620-3)

07 mai 2009
doc

Registre des Commerces et des Sociétés - publié le 07/05/2009

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Registre des Commerces et des Sociétés , fiche technique de droit commercial de 3 pages Extrait: Le RCS date de 1919. C'est une inspiration des lois allemandes. GIE : groupement d'intérêt économique Le RCS...

06 mai 2009
doc

Les aspects juridiques des principales formes de sociétés

Fiche - 8 pages - Droit des affaires

Entreprise individuelle, l'entreprise se confond avec l'entrepreneur. Ils ne forment qu'une seule et même personne. Quand on est commerçant on a une entreprise commerciale. Lorsqu'on a une société, on donne naissance à une nouvelle personne, qui est juridiquement distincte des individus...

01 mai 2009
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Le surendettement des ménages

Fiche - 14 pages - Droit des affaires

Le droit de la consommation est le « droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels ». Il consiste à protéger le consommateur afin de rendre l'acte de consommation plus sûr. Ce droit s'est élaboré progressivement depuis les années 70 avec l'évolution des...

23 avril 2009
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La société en formation - publié le 23/04/2009

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: La société en formation, fiche de droit des société de 2 pages Extrait: La notion n'a d'intérêt qu'en ce qu'elle concerne les actes qui sont passés pendant la période de conception de la société, alors considérée comme étant « en formation...

23 avril 2009
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Constitution et signature des statuts

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Constitution et signature des statuts, fiche de droit des société de 2 pages Extrait: C'est la matérialisation du contrat de société. Ils sont obligatoirement établis par écrit, non à titre de validité mais à titre de preuve, en outre les formalités de dépôt...

23 avril 2009
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Le contrat de société - du général au spécifique

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Le contrat de société, fiche de droit des société de 4 pages Extrait: L'apport est nécessaire pour que le groupement soit une société, et tout aspirant à participer à ce groupement devra réaliser un apport, en l'absence d'apport la sanction sera la...

22 avril 2009
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La société : contrat ou institution ?

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: La société : contrat ou institution ? Fiche de 3 pages en droit des sociétés Extrait: Le débat est classique, revient sur le devant de la scène en fonction des époques : prédominance de certaines notions qui influent sur le débat (liberté...

17 avril 2009
doc

Droit des entreprise en difficulté - 2009

Fiche - 67 pages - Droit des affaires

Document: Droit des entreprises en difficulté, cours de 2009, très à jour, 100 pages. Extrait: Pendant longtemps ce droit des entreprises en difficulté s'appelait le droit de la faillite. Il était fondé sur la sanction (punition des débiteurs qui ne payaient pas leurs...

08 avril 2009
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Sujet de droit commercial de capacité - Université de la Réunion - Année 2005 / 2006

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Document: Sujet de droit commercial de capacité - Université de la Réunion - Année 2005 / 2006 - Cas pratique

02 avril 2009
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Le conjoint du commerçant

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Que le conjoint exerce ou non une activité avec le commerçant, le commerçant est soumis à un certain nombre de règles issues de l'application des régimes matrimoniaux. De plus, si le conjoint du commerçant exerce une activité avec son conjoint, il devra choisir un des 3 statuts proposés par le...

02 avril 2009
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La commercialité par accessoire

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

La théorie de l'accessoire commercial reçoit application lorsque l'activité professionnelle de l'auteur de l'acte est commerciale. Mais il peut également arriver que cette théorie trouve à s'appliquer alors même que l'auteur de l'acte n'est pas un commerçant. Il s'agira de faire appel à la...

01 avril 2009
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La cession de contrôle à un tiers par droits sociaux

Fiche - 13 pages - Droit des affaires

Document: La cession de contrôle, exposé de droit commercial de 16 pages Extrait: La cession de contrôle est la cession massive de droits sociaux qui entraine prise de contrôle de la société par un tiers. La prise de contrôle consiste en l'acquisition, soit...

28 Mars 2009
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La responsabilité du dirigeant

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

Document: La responsabilité du dirigeant, exposé de 5 pages en droit des sociétés Extrait: Il faut savoir qu'un dirigeant représente la société. Il doit arbitrer dans l'intérêt social et dans l'intérêt des associés. Ce dernier est investi de tous pouvoirs pour...

27 Mars 2009
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10 exercices corrigés sur la repartition des pouvoirs dans la société anonyme

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

Document: 10 exercices corrigés sur la repartition des pouvoirs dans la société anonyme

27 Mars 2009
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La théorie de l'unité de l'art

Fiche - 14 pages - Droit des affaires

Document: La théorie de l'unité de l'art, exposé de droit de la propriété intellectuelle de 14 pages Extrait: Par l'application de la théorie de l'unité de l'art, les créations quelles que soit leur mérite (la protection légale est indépendante...

24 Mars 2009
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Droit des affaires internationales

Fiche - 20 pages - Droit des affaires

Document: Droit des affaires internationales, cours de 20 pages Extrait: En cas de possibilités imprévues, de responsabilités... Nécessité de faire intervenir des tribunaux et apparition des risques de « forum shopping » si plusieurs droits sont applicables...

20 Mars 2009
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L' « affaire » Bernard Tapie

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

La genèse de « l'affaire » Bernard Tapie est la suivante : en 1992, Bernard Tapie, alors Secrétaire d'État à la Ville sous le gouvernement Bérégovoy, décide de vendre l'entreprise Adidas, dont il possède 78% des parts. Le groupe Crédit Lyonnais se...

19 Mars 2009
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Droit des sociétés commerciales à jour de février 2009

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Droit des sociétés commerciales à jour de février 2009, cours de 23 pages Extrait: Le point de départ du raisonnement est l'idée de ce qu'est une entreprise. Une entreprise commerciale peut-être vu, formalisée comme un cycle de nature financière. Ce cycle...

18 Mars 2009
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QCM corrigé de 50 questions

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: QCM corrigé de 50 questions, centré sur les marchandises

18 Mars 2009
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Les statuts de la SCI

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Les statuts de la SCI, commentaire de 3 pages Extrait: La constitution de la société civile suppose le respect d'un certain formalisme, d'une part il faut permettre aux associés de connaître leurs droits et obligations, c'est pourquoi le pacte social...