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Etude du cas Chanut

Etude du cas Chanut
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Résumé

I. Le Bois de la Vallée versus Lyon Bois

II. Le Bois de la Vallée versus Ascintex

La société Le Bois de la Vallée a reçu une commande de bois de la part de la société Ascintex le 12 octobre 2010 pour un montant de 152439,05€, dont 20% d’acompte joints à la commande. Au bas du bon de commande, était précisé que : « La livraison de la marchandise [devait] impérativement intervenir au plus tard, le 22 février à 9 heures, qu'à défaut, une clause pénale de 15 % du montant total du marché serait due ».

Les plus consultés

  • Ces intérêts seront majorés de toute taxe ou imposition qui serait ou deviendrait exigible, et de toutes commissions et majorations qui feraient l'objet d'une décision de tout organisme ayant pouvoir réglementaire, mis à la charge du Prêteur.Le Prêt pourra être remboursé par...

    Christophe

    mardi 10 mars 2009

    Lettre type de 5 pages - Droit des affaires

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  • Le Code civil prohibe certaines conventions qui détruisent l'esprit de partage qui doit animer la société, c'est ce que l'on appelle la prohibition « des clauses léonines ». L'expression « clause léonine » vient de la fable de Cornelius Nepos « Primam partem tollo, quoniam nominor leo ! », autrement dit : « je prends la première part, parce que...

    valentin

    lundi 05 juillet 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des affaires

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  • Document: La société : contrat ou institution ? Fiche de 3 pages en droit des sociétés Extrait: Le débat est classique, revient sur le devant de la scène en fonction des époques : prédominance de certaines notions qui influent sur le débat (liberté contractuelle), ou prise en compte de concepts étrangers pour l'éclairer. Plan: De sorte...

    mercredi 22 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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  • L'apparition de ce droit est ancienne, car il apparaît en même temps que le commerce lui-même. On en trouve quelques traces des l'antiquité (1700 av JC) dans le Code d'Hammourabi qui contient quelques règles relatives au droit des affaires. Son apparition réelle remonte au Moyen-Âge, mais on ne parle pas encore de droit des affaires. On parle...

    Henri

    lundi 13 janvier 2014

    Cours de 51 pages - Droit des affaires

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Les plus récents

  • Elle est caractérisée par une forte liberté contractuelle. L221-1 : les associés assument de manière indéfinie et solidairement les dettes sociales dès lors que leur caractère social est déterminé. Le créancier social doit s'adresser en premier à la société. Associé : Toutes personnes physiques, personnes morales, société à but lucratif ou non,...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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  • La SCA société en commandite par action, est régie par les articles L226-1 à L226-14. C'est un hybride entre la SA et la société en commandite simple. K. minimum 37000e. Commandités qui ont la qualité de commerçants qui sont responsables et des commanditaires qui sont des actionnaires. La SCA peut être cotée en bourse, mais on peut garder le...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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  • Ce n'est pas une identité juridique, mais une entreprise économique. En principe, une société mère ne peut être tenue responsable par un contrat conclu par l'une de ses filiales. On peut en théorie ne pas condamner la société mère du fait que toutes les sociétés qui composant le groupe sont dotées d'une autonomisent.

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 3 pages - Droit des affaires

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  • Elle est régie aux articles L221-1 à L221-17 du code de commerce. Cette société a un fort intuitu personae qui fait que la responsabilité des associés est illimitée et solidaire. Tous les associés sont commerçants, donc il faut avoir la capacité commerciale et donc on leur applique les procédures collectives. Pas de capital social minimum, pas...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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