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Le plan de sauvegarde et le plan de redressement

Le plan de sauvegarde et le plan de redressement
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Résumé

I. Les règles communes aux plans de sauvegarde et de redressement
A. L'élaboration du plan
B. L'adoption du plan par le tribunal

II. Les règles spécifiques à chacun des plans de sauvegarde et de redressement
A. Plan de sauvegarde
B. Plan de redressement

L'élaboration du projet de plan se fait en deux étapes, tout d'abord l'élaboration du bilan économique et social de l'entreprise par l'administrateur judiciaire (article L623-1 du Code de commerce). S'il n'a pas d'AJ, le débiteur est dispensé de l'élaboration de ce bilan (article L627-3 du Code de commerce) et le juge commissaire évalue lui-même la situation de l'entreprise en vertu de ses pouvoirs d'enquête (article L623-2 Code de commerce).

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