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Cours en droit des affaires 331 à 360

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670 résultats

14 juin 2012
doc

Les effets de la personnalité morale en droit des sociétés

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Cette société va être dotée d'éléments permettant de l'identifier et de l'individualiser. Elle va avoir un patrimoine, et par ailleurs, elle aura une pleine capacité juridique, même si pour avoir cela elle devra faire appel à des représentants, personnes physiques. Enfin, à l'occasion de...

14 juin 2012
doc

Les biens de l'entreprise commerciale: les locaux

Cours - 22 pages - Droit des affaires

Ces locaux sont d'une impérieuse nécessité pour exercer l'activité commerciale. Il peut s'agir de bureaux, d'entrepôts, de magasins… Il y a donc une grande variété de locaux. Ils ont tous une affectation unique et utilitaire : ils doivent être utilisés pour exercer l'activité commerciale....

13 juin 2012
doc

Les immeubles par nature, par destination, par l'objet auquel ils s'appliquent

Cours - 3 pages - Droit des affaires

C'est une chose immobile, qui ne bouge pas. L'observation peut conduire à déduire à tort qu'une chose est immobile alors qu'en réalité ce n'est pas le cas. Le législateur a posé des critères permettant de distinguer plus précisément les choses mobiles et immobiles que la...

13 juin 2012

Les différents types d'entreprises et leurs politiques de gestion

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Une entreprise est constituée d'une personne physique qui affecte des éléments de son patrimoine à l'exercice d'une activité commerciale, artisanale ou libérale. L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique. C'est l'entrepreneur qui a la personnalité juridique.

13 juin 2012
doc

Les moyens techniques corporels en droit commercial

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Les moyens techniques sont généralement de nature corporelle et incorporelle (brevet, dessins et modèles,…). Les moyens techniques corporels sont le matériel et les marchandises.Le matériel ou outillage sont des meubles corporels permettant de faire fonctionner l'entreprise.

13 juin 2012

Droit commercial ou Droit des affaires

Cours - 115 pages - Droit des affaires

Le droit commercial stricto sensu réunit l'ensemble des règles relatives au commerce et aux commerçants. Cela signifie que l'on s'intéresse à la qualité de commerçant (comment on y accède ?...), au statut de commerçant, aux actes de commerce, au régime juridique applicable aux actes de commerce,...

11 juin 2012
doc

La création d'entreprise, l'activité de l'entreprise et les risques de la gestion d'entreprise

Cours - 21 pages - Droit des affaires

L'activité est elle commerciale ou civile ? Tout ce qui n'est pas civil est commercial. Le code de commerce donne une liste non exhaustive (non limitative) des activités considérées comme commerciales. Si une activité à une nature commerciale il va falloir interpréter les intentions du...

11 juin 2012
doc

Les sociétés sans personnalité morale

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Toute personne morale suppose un contrat originel, mais certaines sociétés vont restées purement contractuelles : les sociétés en participation et les sociétés créées de fait. Pour la société en participation, la constitution de cette société s'achève avec la signature du contrat de société....

08 juin 2012

Le contrat de vente - éléments essentiels, formation et implications

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Il s'agit d'un contrat complexe en raison de la nécessité de nombreuses règles comme le droit d'urbanisme, le droit des consommateurs, le droit fiscal… Il existe plusieurs réglementations qui sont susceptibles de s'appliquer d'abord car, les droits peuvent varier en fonction de la nature de...

08 juin 2012

La formation du contrat - publié le 08/06/2012

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Notre droit est gouverné par le principe de la liberté contractuelle, qui n'est exprimé actuellement par aucun texte. Cependant, il apparaît comme un corollaire du principe même de la liberté contractuelle.Ce principe fondamental signifie que : - Chacun est libre de contracter ou de refuser de...

08 juin 2012
doc

La qualité de commerçant - publié le 08/06/2012

Cours - 15 pages - Droit des affaires

Pour accéder au statut de commerçant, diverses conditions sont requises. On retrouve la difficulté de combiner les conditions subjectives (liées à la personne) et les conditions objectives (liées à l'objet). Cette difficulté est posée à l'art. L.121-1 du code de commerce : « Sont commerçants ceux...

07 juin 2012
doc

La responsabilité juridique des dirigeants

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Les auteurs définissent la responsabilité de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires. La responsabilité juridique est constituée au premier chef par la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. L'acte dommageable se traduit...

04 juin 2012
doc

Cours de droit commercial: le droit des sociétés

Cours - 1 pages - Droit des affaires

Notre droit des sociétés s'efforce de mieux répondre à l'attende des entreprises afin d'offrir à ces dernières une structure juridiquement économiquement efficace, il poursuit essentiellement un objectif de simplification. La simplification du droit des sociétés a été amorcée notamment par la loi...

04 juin 2012

Le droit des sociétés: constitution et distinction

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Le terme de société a une double acception en droit, c'est un terme pour désigner : le contrat de société article 1832 « contrat par lequel deux ou plusieurs personnes ‘associés' conviennent d'affecter certains de leurs biens ou leur travail à une entreprise commune en vue de partager le...

31 mai 2012
doc

La création de la société - publié le 31/05/2012

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Dès que les statuts ont été signés, la société est constituée bien qu'elle n'ait pas encore la personnalité morale. Un temps plus ou moins long va s'écouler entre ce moment et l'immatriculation au RCS. Pendant cette période de formation, les rapports entre associés seront régis par le contrat de...

30 mai 2012

Les sociétés commerciales

Cours - 19 pages - Droit des affaires

La SNC une société de personne, c'est-à-dire une société au sein de laquelle la considération de la personne de l'associé est primordiale. Elle est constituée d'associés qui se connaissent, qui se font confiance et qui s'engagent lourdement indéfiniment et solidairement du passif (dettes de la...

30 mai 2012

Le droit commun des sociétés - publié le 30/05/2012

Cours - 15 pages - Droit des affaires

En principe, l'acte qui serait accompli par un dirigeant en dehors de l'objet social ne devrait pas engager la société. Néanmoins,la portée de cette règle est limitée car la loi prévoit que dans les sociétés où les risques de la société sont limités, la société ne peut pas opposer le dépassement...

29 mai 2012
doc

L'obligation de tenir une comptabilité

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Les commerçants sont obligés de tenir leur comptabilité (article L 123-12 et suivants du Code de commerce). Le premier intérêt c'est celui du commerçant lui-même (pour la bonne gestion de son entreprise), dans cette comptabilité le commerçant va trouver un certain nombre de moyens de preuve....

29 mai 2012
doc

Les actes de commerce par nature

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Ils sont énumérés par les articles L 110-1 et suivants du code de commerce. Certains ont essayé de rechercher un critère commun à ces actes de commerce par nature et notamment une partie de la doctrine a considéré que les actes de commerce par nature étaient des actes qui reposaient sur...

28 mai 2012
doc

Droit des affaires: les instruments de paiement et de crédit

Cours - 67 pages - Droit des affaires

Toute signature sur une lettre de change fait naître pour le signataire une obligation spéciale que l'on appelle une obligation cambiaire. Tous ceux qui ont signé sont engagés cambiairement. Cette obligation cambiaire vient se superposer à une obligation fondamentale qui a justifié la création ou...

24 mai 2012
doc

Cours de droit des affaires

Cours - 99 pages - Droit des affaires

La rémunération en cours de mandat : Le DG peut être rémunéré à plusieurs titres : - En tant qu'administrateur s'il est administrateur ; - En tant que salarié, mais cela est très rare ; - En tant que DG : c'est la rémunération la plus importante. Article L225-53 : le conseil d'administration...

24 mai 2012
doc

La société en nom collectif - publié le 24/05/2012

Cours - 5 pages - Droit des affaires

C'est la plus commerciale et la plus dangereuse des formes de sociétés. C'est une société de commerçants associés qui répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales. Elle est régie par les articles L.221-1 et s. du code de commerce. Cette obligation des associés est le corollaire...

24 mai 2012

La transmission d'entreprise à titre onéreux

Cours - 62 pages - Droit des affaires

Préalablement, il faut faire un inventaire des thèmes à aborder dans un sujet d'examen et des questions à résoudre, dans un dossier. Dans la transmission à titre onéreux, quels sont les principaux thèmes qui vont être abordés ? La vente de l'entreprise, cession de parts sociales/d'actions, vente...

24 mai 2012
doc

Les différents risques professionnels

Cours - 38 pages - Droit des affaires

Les critères jurisprudentiels de l'accident ont évolué avec le temps. Les critères d'extériorité et de violence sont tombés en désuétude au profit du caractère fondamental de soudaineté qui permet de distinguer l'accident de la maladie. L'accident est donc un événement certain,...

24 mai 2012
doc

Champ et modalités d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Le registre est un élément central de la publicité du statut juridique du commerçant et des actes du commerce. Par la consultation du RCS on connaîtra les noms des propriétaires des entreprises commerciales. Dans sa forme traditionnelle, il se présente comme un document contenant un certain...

23 mai 2012
doc

La garantie du crédit

Cours - 56 pages - Droit des affaires

Le but des garanties de crédit est de réduire les risques d'insolvabilité du débiteur en accordant au créancier un droit particulier qui lui donne un avantage par rapport aux autres créanciers: droit de préférence. C'est la raison pour laquelle la jurisprudence considère que le droit de...

14 mai 2012
pdf

Approche et organisation du droit commercial

Cours - 23 pages - Droit des affaires

Le commerce: au sens du Droit, il désigne les opérations de fabrication et de distribution d'un produit réalisé par les industriels et commerçants (de même que pour les opérations financières -banquiers- , activités de transport, les assurances, etc). En revanche, le commerce ne...

11 mai 2012

Droit des affaires et droit des sociétés

Cours - 21 pages - Droit des affaires

Définition d'une société dans le code civil, art 1832 : « la société est instituée entre 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en...

11 mai 2012
odt

Droit pénal des affaires - spécificités et procédures

Cours - 16 pages - Droit des affaires

Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ? C'est la branche répressive du droit des affaires. Le droit des affaires constitue la norme extra-pénale à laquelle le droit pénal des affaires vient apporter ses sanctions. Dès lors que l'on parle de droit pénal pour les juristes cette...

09 mai 2012
doc

Cours de droit commercial

Cours - 57 pages - Droit des affaires

L'histoire du droit français des procédures collectives est celle d'une réforme manquée. En France, il y en permanence une réforme à l'état de projet à l'état d'étude. Au lendemain de l'adoption d'un texte on travaille sur une réforme. Autant dire que la société...