Pimido

Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté
  • Résumé
  • Informations

Résumé

I. L'évolution historique du droit de la faillite jusqu'à la réforme du 13 juillet 1967
A. L'avènement d'un droit des entreprises en difficulté au travers des réformes menées entre 1967 et 2005
B. Le droit contemporain des entreprises en difficulté

II. Les procédures d'alerte interne à l'entreprise
A. L'alerte déclenchée par le commissaire aux comptes
B. L'alerte déclenchée par les associés
C. L'alerte déclenchée par le comité d'entreprise

Il y a une évolution importante des objectifs de la matière. Initialement, le droit de faillite équivaut à un règlement des dettes ; un caractère répressif (nécessité de punir celui en état de défaillance). Il subit une transformation sous l'influence de plusieurs facteurs : l'élargissement du champ d'application aux débiteurs non commerçants ; l'accroissement du nombre de faillites d'entreprises (nécessité de sauver les entreprises pour éviter que le chiffre grandisse encore) ; perte du caractère répressif.

Les plus consultés

  • Ces intérêts seront majorés de toute taxe ou imposition qui serait ou deviendrait exigible, et de toutes commissions et majorations qui feraient l'objet d'une décision de tout organisme ayant pouvoir réglementaire, mis à la charge du Prêteur.Le Prêt pourra être remboursé par...

    Christophe

    mardi 10 mars 2009

    Lettre type de 5 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le Code civil prohibe certaines conventions qui détruisent l'esprit de partage qui doit animer la société, c'est ce que l'on appelle la prohibition « des clauses léonines ». L'expression « clause léonine » vient de la fable de Cornelius Nepos « Primam partem tollo, quoniam nominor leo ! », autrement dit : « je prends la première part, parce que...

    valentin

    lundi 05 juillet 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'apparition de ce droit est ancienne, car il apparaît en même temps que le commerce lui-même. On en trouve quelques traces des l'antiquité (1700 av JC) dans le Code d'Hammourabi qui contient quelques règles relatives au droit des affaires. Son apparition réelle remonte au Moyen-Âge, mais on ne parle pas encore de droit des affaires. On parle...

    Henri

    lundi 13 janvier 2014

    Cours de 51 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La société Le Bois de la Vallée a reçu une commande de bois de la part de la société Ascintex le 12 octobre 2010 pour un montant de 152439,05€, dont 20% d'acompte joints à la commande. Au bas du bon de commande, était précisé que : « La livraison de la marchandise [devait] impérativement intervenir au plus tard, le 22 février à 9 heures, qu'à...

    Marion

    mardi 08 janvier 2013

    Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (1)

Les plus récents

  • Il y a une évolution importante des objectifs de la matière. Initialement, le droit de faillite équivaut à un règlement des dettes ; un caractère répressif (nécessité de punir celui en état de défaillance). Il subit une transformation sous l'influence de plusieurs facteurs : l'élargissement du champ d'application aux débiteurs non commerçants ;...

    Adrien

    mardi 25 juin 2019

    Cours de 5 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le matériel et l'outillage sont l'ensemble des biens mobiliers corporels qui servent durablement à l'exploitation du fonds. Si le commerçant est propriétaire de son local, tous ces éléments de matériel ou de l'outillage deviennent des immeubles par destination et ainsi ne constituent plus des éléments du fonds. Les marchandises sont les matières...

    Adrien

    samedi 22 juin 2019

    Cours de 8 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit commercial régit les activités économiques lucratives par lesquelles on entend tirer un bénéfice régulier. Le droit est applicable aux entreprises, mais pas forcément que les entreprises commerciales (aussi entreprises artisanales et activités libérales). Le droit commercial répond aux besoins du marché (besoins du monde des affaires) :...

    Adrien

    samedi 22 juin 2019

    Cours de 5 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Elle est caractérisée par une forte liberté contractuelle. L221-1 : les associés assument de manière indéfinie et solidairement les dettes sociales dès lors que leur caractère social est déterminé. Le créancier social doit s'adresser en premier à la société. Associé : Toutes personnes physiques, personnes morales, société à but lucratif ou non,...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok