Pimido

Cours de droit des sociétés : définitions et classifications

Cours de droit des sociétés : définitions et classifications
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

I. Prolégomènes à l'étude du droit des sociétés
A. L'importance des sociétés
B. Définition du droit des sociétés
C. Définition de la société

II. Les racines du droit des sociétés
A. Les racines historiques
B. Les racines juridiques

III. Les atouts de la société
A. Les atouts juridiques
B. Les atouts économiques et financiers
C. Le recours à la société permet également certains atouts fiscaux

IV. La naissance de la société
A. La vie de la société
B. La mort de la société

Ce cours est consacré à une catégorie particulière de personne morale de droit privé : les sociétés en général. Elles regroupent une extrême diversité des figures possibles : SA, SARL, société civile, société en noms collectifs, société agricole… Ces sociétés ont presque toutes la particularité d'être des sujets de droit qui peuvent être titulaires de droits, d'obligations, qui peuvent agir en justice, etc. Ce sont toutefois des sujets de droit sans aucune réalité corporelle (on ne serre pas la main d’une personne morale). Comme le disait Cozian dans son manuel, la personne morale n'est "ni souffrante ni aimante, elle est sans chair et sans os, elle est un être juridique artificiel, on n’a jamais troussé une personne morale". C'est de cette idée que Gaston Jeze, professeur de droit public, lança une formule célèbre : "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale". Un pénaliste du droit pénal des affaires, Jean-Claude Soyer, avait ajouté "Moi non plus, mais je l'ai souvent vu payer l'addition". Si une société n'existe pas corporellement, elle existe bien juridiquement.

Les plus consultés

  • Ces intérêts seront majorés de toute taxe ou imposition qui serait ou deviendrait exigible, et de toutes commissions et majorations qui feraient l'objet d'une décision de tout organisme ayant pouvoir réglementaire, mis à la charge du Prêteur.Le Prêt pourra être remboursé par...

    Christophe

    mardi 10 mars 2009

    Lettre type de 5 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • des fiches de révision sur tout le programme du droit des affaires dispensé dans les universités en L2 droit.

    mohamed

    mercredi 09 mars 2011

    Fiche de 57 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le Code civil prohibe certaines conventions qui détruisent l'esprit de partage qui doit animer la société, c'est ce que l'on appelle la prohibition « des clauses léonines ». L'expression « clause léonine » vient de la fable de Cornelius Nepos « Primam partem tollo, quoniam nominor leo ! », autrement dit : « je prends la première part, parce que...

    valentin

    lundi 05 juillet 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: La société : contrat ou institution ? Fiche de 3 pages en droit des sociétés Extrait: Le débat est classique, revient sur le devant de la scène en fonction des époques : prédominance de certaines notions qui influent sur le débat (liberté contractuelle), ou prise en compte de concepts étrangers pour l'éclairer. Plan: De sorte...

    mercredi 22 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Elle est caractérisée par une forte liberté contractuelle. L221-1 : les associés assument de manière indéfinie et solidairement les dettes sociales dès lors que leur caractère social est déterminé. Le créancier social doit s'adresser en premier à la société. Associé : Toutes personnes physiques, personnes morales, société à but lucratif ou non,...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La SCA société en commandite par action, est régie par les articles L226-1 à L226-14. C'est un hybride entre la SA et la société en commandite simple. K. minimum 37000e. Commandités qui ont la qualité de commerçants qui sont responsables et des commanditaires qui sont des actionnaires. La SCA peut être cotée en bourse, mais on peut garder le...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce n'est pas une identité juridique, mais une entreprise économique. En principe, une société mère ne peut être tenue responsable par un contrat conclu par l'une de ses filiales. On peut en théorie ne pas condamner la société mère du fait que toutes les sociétés qui composant le groupe sont dotées d'une autonomisent.

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 3 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Elle est régie aux articles L221-1 à L221-17 du code de commerce. Cette société a un fort intuitu personae qui fait que la responsabilité des associés est illimitée et solidaire. Tous les associés sont commerçants, donc il faut avoir la capacité commerciale et donc on leur applique les procédures collectives. Pas de capital social minimum, pas...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok