Les actes de commerce - publié le 05/03/2012

Thèmes abordés

Actes de commerce, commerce, code du Commerce

Résumé du document

Depuis quelques Décennies, le Législateur Français a adopté une conception dite « Objective » ou « Réelle » du Droit Commercial Français.
Cela veut dire que ce Droit privilégie pour base du Droit Commercial l'Acte de Commerce.

Article L121-1 du Code de Commerce = Le Commerçant est défini comme celui qui fait Profession habituelle d'accomplir des Actes de Commerce.
La notion d'Actes de Commerce c'est la notion phare autour de lequel le Droit Commercial gravite.
Il faut préciser cette notion, voir ce qu'elle renferme avant de travailler sur son régime juridique.

Extraits

[...] En Droit Civil, la preuve écrite d'un contrat est nécessaire dès lors que l'intérêt sous tendu du contrat est supérieur à 800 Euros, un écrit est nécessaire. Dans le monde du Commerce, la preuve des opérations Commerciales peut être faite par tous moyens. Il n'y a pas besoin d'un quelconque Acte Notarié, encore moins d'un Acte sous seing Privé, rien de cela n'est exigé. On va se révéler à des preuves (Exemple= Témoignage qui vont constitués des Commencement de preuves) Egalement tout autres moyens sera bon (n'importe quel écrit. Exemple= une facture) Or on facilite la preuve. [...]

[...] L'objectif pour ces Clubs est de se transformer en Sociétés. ( Entreprise d'Exploitation des Œuvres de l'esprit On vise l'édition, la Presse, tout cela relève du secteur commerciale par contre par X ou Y moyen. L'Auteur de l'œuvre parvient à publier lui-même son œuvre alors l'Activité reste Civil car on considère qu'elle ne reste qu'un accessoire. Des Actes accessoirement Commerciaux Certains Actes sont réputés Civils par la Loi ou la Jurisprudence mais très souvent on se rend compte que le Législateur ou les Tribunaux refuse à un acte le caractère Commerciale, simplement de façon négatif, en ne les mentionnant pas parmis les Actes considérés Commerciaux. [...]

[...] Un tel Acte va devenir un accessoire de l'Activité Commerciale, il va être réalisé pour les besoins du Commerce. Alors même qu'il s'agit d'un Acte Civil, il va devenir Commercial, car il est réalisé pour les besoins de l'Activité Commerciale. La distinction entre les besoins Privées et les besoins Propres va être difficile, il y a là une présomption, suivant laquelle les Actes passés par un Commerçant au cours de son Activité sont censés être faits pour les besoins de son Commerce. [...]

[...] Règles relatives à l'exécution et à l'extinction des Actes de Commerce Il y a une grande rigueur qui entoure les exceptions des Actes de Commerce, même s'il peut y avoir de la Conciliation dans l'air. (Exemple= En Droit Civil, les délais de grâce sont systématiquement prévu, alors qu'en Droit Commerciale on en connaît pas) Concrètement, le Droit Commercial favorise parfois le Débiteur et plus souvent les Créanciers. Règles tendant à protéger le Débiteur La prescription extinctive des Obligations Commerciale est toutes particulière. Définition de la Prescription Extinctive= Il s'agit d'un mode de Libération du Débiteur qui résulte de l'inaction du Créancier pendant un certain temps. [...]

[...] Il faut préciser cette notion, voir ce qu'elle renferme avant de travailler sur son régime juridique. Section Détermination des Actes de Commerce Il faut ce référer à l'Article L110-1 du Code de Commerce qui énumère les Actes de Commerce. Autrement dit, ce qui sont Commerciaux par eux même parce que la Loi l'a dit. Autrement dit, l'Auteur de l'Acte n'est aucune importance, il s'agit par hypothèse des Actes par nature, Actes de Commerce par nature. Tous les autres Actes sont donc des Actes Civils. [...]