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L'usufruitier de parts sociales

L'usufruitier de parts sociales
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Résumé

  1. La réticence de la reconnaissance de la qualité d'associé à l'usufruitier de parts sociales
    1. Les fondements amenant au refus de la qualité d'associé de l'usufruitier
    2. Les positions jurisprudentielles et doctrinales
  2. Les prérogatives d'un associé accordées à l'usufruitier en pratique
    1. Les prérogatives de l'usufruitier de droits sociaux
    2. Les obligations de l'usufruitier de droits sociaux

« Quelle musique, le silence ! » s’exclama Jean Anouilh. En effet selon l’étude du docteur en droit Aurélie Ballot-Lena : grâce au silence sur la question de la qualité d’associé de l’usufruitier, la discussion est, plus que jamais, ouverte. Effectivement la Cour de cassation en gardant un silence relatif sur la qualité de cet usufruitier, ouvre une brèche sur de nombreuses positions doctrinales divergentes. Tout d’abord les droits sociaux sont la base d’une société donc de la qualité de l’associé. Ils peuvent être des actions ou des parts sociales selon la société. Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d’une société de personnes ou d’une société à responsabilité limitée comportant plusieurs associés. L’associé classique est la personne qui reçoit des droits sociaux en contrepartie de son apport. C’est par cela qu’il obtient la qualité d’associé en vertu de l’article 1832 du Code civil. De cette qualité d’associé, en découlent des droits et des obligations.

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