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Commentaire de l'article 1832 du Code civil

Commentaire de l'article 1832 du Code civil
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Résumé

IntroductionI) La société : une institution dépassant le simple cadre de la volonté individuelleA. A l'origine de la société : un contratB. La société marquée par l'intervention du législateurII) La société : une institution soumise à certaines conditions d'existenceA. Une institution ayant des buts spécifiquesB. Contraignant les associés au respect de certaines règlesConclusion

"Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". (article 1101 du Code civil). Qu'est-ce qu'une société, sinon une institution créée généralement par contrat, dans un but purement lucratif, en vue de partager des bénéfices entre associés.

Au terme de l'article 1832 du Code civil qui nous donne la définition de la société, celle-ci apparaît comme une institution, c'est-à-dire que le législateur l'a institutionnalisée pour en faire une référence en matière de collaboration lucrative. Cette institution est ainsi fortement dominée par le législateur même si celui-ci laisse le champ libre à l'autonomie individuelle, puisque la société est créée par un contrat. L'article 1832 du Code civil est issu d'une évolution progressive, durant laquelle plusieurs compléments ont été apportés à la définition de la société. Ainsi, par la loi du 4 janvier 1978, l'un des buts de la société a été rajouté : celui de profiter de l'économie qui pourra résulter de la société. Cet ajout a eu un impact sur la différenciation entre la société et l'association. Par la loi du 11 juillet 1985, le législateur a rajouté que la société était instituée, marquant ainsi le caractère "quasi sacré" de la société. Au terme de cette évolution, quelle est de nos jours la définition que l'on peut admettre sur la société ? Selon l'article 1832, quelle est la notion qui est retenue au sujet de la société ?

Nous verrons dans une première partie que la société est une institution qui à l'origine est créée par un contrat (I), tandis que dans une seconde partie nous verrons que l'article 1832 donne un but réel à la société et soumet les associés au respect de certaines obligations (II) (...)

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