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Cas pratiques en droit des affaires 61 à 68

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68 résultats

01 avril 2009
odt

Les Commercants : cas pratiques corrigés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Document: Deux cas pratiques corrigés sur les commerçants Extrait: M Dumortier, artiste, commanda ;des brochures en vue de les distribuer; à la SARL Copie +, spécialisée dans le tirage de photocopie en grand nombre et dans les travaux d'imprimerie. Suite...

28 févr. 2009
doc

Cas pratique corrigé sir la révocation du gérant, cession de parts sociales...

Cas Pratique - 14 pages - Droit des affaires

Document: Cas pratique sur les opérations de la Société Nouveau Papier. Cas pratique corrigé sir la révocation du gérant, cession de parts sociales... 12 pages Extrait: En premier lieu, le gérant non associé, dont le dynamisme est jugé insuffisant, est démis de ses...

24 févr. 2009
doc

Cas pratique corrigé : le bail professionnel

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Document: Cas pratique corrigé : le bail professionnel Extrait: Monsieur Cerise et Monsieur Fraise viennent vous consulter préalablement à la conclusion d'un contrat de bail. Ils vous indiquent les faits suivants : Monsieur Cerise...

19 févr. 2009
doc

Cas pratique de droit commercial sur la recevabilité

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Document: Mr Cabestan dirige une école de voile dans laquelle il n'enseigne pas personnellement. Les stagiaires peuvent être pris en charge en pension ou en demi pension ; l'établissement assurant leur restauration, hébergement et enseignement. Extrait: Le...

21 juil. 2008
doc

Cas pratique de droit du consommateur

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

M. Tif est coiffeur à X, le 2 février 2005 il commande par internet une machine à café pour la mettre dans son salon à la disposition de ses clients. Cependant, M. Tif s'aperçoit, après avoir passé sa commande que le magasin XX propose la même machine à un prix deux fois moins cher. Il...

21 juil. 2008
doc

Cas pratique corrigé sur le commerçant

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Exemple des questions résolues: 1/ Un commerçant, flambeur et dévoré par les jeux d'argent, dilapide progressivement l'argent de son foyer. Sa femme, excédée, vous demande ses possibilités d'actions

16 juil. 2008
pdf

Cas pratique corrigé

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Cas pratique corrigé de droit des sociétés

10 juil. 2008
doc

Cas pratiques corrigés: contrat de vente

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

- clause de réserve de propriété - clause limitative de responsabilité - contrat entre absents - garantie des vices cachés