Pimido

Les conflits entre conjoints

Les conflits entre conjoints
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

I. Les mesures urgentes et provisoires II. Le divorce III. Divorce par consentement mutuel

Le juge compétent : c’est le juge de paix du domicile conjugal. Les conditions : Il suffit que l’entente soit perturbée. Les mesures : des mesures urgentes mais limitées dans le temps : - Pension alimentaire - Domicile séparé - Droit de garde des enfants - Droit de visite - Attribution provisoire des biens meubles et immeubles.

Les plus consultés

  • Le Doyen Jean CARBONNIER pour évoquer le logement de la famille le comparait métaphoriquement à « un nid qu'il convenait de protéger ». L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 26 janvier 2011 s'inscrit dans cette logique. Il est relatif à la notion de logement de la famille et plus précisément à sa qualification...

    Ist

    mardi 14 octobre 2014

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • voici un commentaire d'article sur l'article 515-8 du code civil qui définit le concubinage....

    alexandra

    mercredi 02 mars 2011

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit le concubinage: notion de concubinage et situation des concubins et les effets que le concubinage produit entre eux. Il s'agit d'un cours dispensé à l'Institut des Métiers du Notariat de LILLE par une avocate inscrite au barreau de LILLE.

    jerome

    samedi 16 juillet 2011

    Cours de 3 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le fait qu'un magazine de presse hebdomadaire publie un article concernant la gestion de la carrière professionnelle ainsi que des éléments relatifs à la vie privée de Mme X tel que son divorce, constitue une atteinte au respect de la vie privée d'autrui. Mme X en instance de divorce, a vu publier un article d'un magazine de presse l'a...

    doralicia

    lundi 18 juillet 2011

    TD de 1 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Conditions psychologiques - Sexe Avant 17 mai 2013 : mariage hétérosexuel uniquement/si transsexuel : avec quelqu'un de son sexe d'origine Puis loi 17 mai 2013 : mariage homosexuel possible/si transsexuel : peut se marier avec une personne de n'importe quel sexe - Âge Minimum : majorité sexuelle et intellectuelle (16 ans) Loi 4 avril 2006 :...

    Clémence

    jeudi 21 mars 2019

    Cours de 6 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la communauté, les règles patrimoniales vont changer.

    Romain

    mardi 29 janvier 2019

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la communauté, les règles patrimoniales vont changer....

    Romain

    mardi 29 janvier 2019

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la communauté, les règles patrimoniales vont changer.

    Romain

    mardi 29 janvier 2019

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok