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Etude de cas en droit des régimes matrimoniaux : Conjugalité et gestion du patrimoine

Etude de cas en droit des régimes matrimoniaux : Conjugalité et gestion du patrimoine
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Résumé

I. Quels sont les tenants et les aboutissants de l'acquisition d'un bien immobilier pour des concubins ?

II. Quelles sont les conséquences en cas de séparation des concubins ?

III. Pour des concubins, quel serait l'intérêt de se pacser ?

IV. Pour des concubins, quel serait l'intérêt de se marier ?

V. Quelles sont les conséquences du décès d'un conjoint pacsé pour le survivant ?

VI. Quelles sont les conséquences du décès d'un concubin pour le survivant ?

VII. Quelles sont les conséquences du décès d'un époux ou d'une épouse pour le survivant ?

Mme Barbara Strozzi est de nationalité italienne, elle vit depuis septembre 2013 avec Baptiste de nationalité française. Le couple sans enfant réside actuellement à Paris et envisage d’acquérir une maison pour un prix d’achat de 300.000 € et 20.000 € de frais. Maison dont ils feront leur résidence principale et malgré cette acquisition commune, ils ne souhaitent pas faire évoluer leur situation personnelle. Barbara et Baptiste souhaitent procéder à une acquisition par parts égales entre eux. Le prix d’achat et les frais seront financés par un apport initial de chacun d’eux, mais d’un montant inégal. Barbara apportera 100.000 € et Baptiste 20.000 €. Le solde sera financé par un emprunt souscrit par eux deux en qualité de co-emprunteurs solidaires.

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  • Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la communauté, les règles patrimoniales vont changer.

    Romain

    mardi 29 janvier 2019

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

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    Romain

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  • Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la communauté, les règles patrimoniales vont changer.

    Romain

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