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Le devoir de fidélité dans les couples

Le devoir de fidélité dans les couples
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Résumé

I. L'affaiblissement du devoir de fidélité au sein du couple marié A. Un possible aménagement de l'infidélité au sein du mariage B. L'infidélité moins sanctionnée II. L'émergence du devoir de fidélité dans le PACS et le cas du concubinage A. Un devoir de fidélité incontestable dans le PACS B. La fidélité au sein du concubinage

« Il vaut mieux aller plus loin avec quelqu’un que nulle part avec tout le monde » Pierre Bourgault, voilà qui nous ramène au sujet, le devoir de fidélité dans les couples. La notion de couple n’est ici pas restrictif au seul statut qu’offre le mariage, en effet depuis la loi du 15 novembre 1999, nous connaissons deux « nouvelles » formes de conjugalité reconnues par le Code civil à savoir le pacte civil de solidarité ouvert aux personnes de sexes différents comme ceux de même sexe et le concubinage, union de fait. Le législateur n’a donné qu’une définition du concubinage, le rendant ainsi légitime et plus libre, puisqu’il n’est pas réellement encadré contrairement au mariage et au PACS. Sous l’influence de la religion chrétienne, la fidélité est considérée comme l’essence même du mariage, la loi n’a fait que poursuivre cette tradition. En effet, l’article 212 du Code civil rappelle aux époux qu’ils se doivent mutuellement « respect, fidélité, assistance ». L’infidélité est caractérisée par l’adultère, le fait d’avoir des relations sexuelles en dehors du mariage, ou depuis 1999 en dehors du PACS.

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  • Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la communauté, les règles patrimoniales vont changer.

    Romain

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