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La filiation par le sang: commentaire de l'arrêt du 6 mars 1996

La filiation par le sang: commentaire de l'arrêt du 6 mars 1996
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Résumé

I. Les règles communes

II. L'établissement non contentieux

III. Commentaire d'arrêt
A. Le rappel des modalités d'application de la fin de non recevoir
B. La notion de continuité visée par l'art 311-1 al2, précisée

On sait que la contestation de reconnaissance n'est plus possible quand il existe une possession de plus de dix ans à l'égard de l'auteur (c. civ. art. 339 al. 3), l'action ne restant ouverte qu'au profit de l'enfant, de l'autre parent ou de ceux qui se prétendent les parents véritables. On comprend donc que la notion de possession d'état soit souvent discutée par l'auteur et ses héritiers, compte tenu de l'importance de ses effets éventuels. C’est l'intérêt d'un arrêt de la première chambre civile du 6 mars 1996 L’arrêt de la 1ère Chambre civile de la cour de cassation du 6 mars 1996 traite de la question de l'action en contestation de la reconnaissance d’un enfant naturel quand il existe une possession d'état conforme.

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    Ist

    mardi 14 octobre 2014

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

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  • voici un commentaire d'article sur l'article 515-8 du code civil qui définit le concubinage....

    alexandra

    mercredi 02 mars 2011

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

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  • Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit le concubinage: notion de concubinage et situation des concubins et les effets que le concubinage produit entre eux. Il s'agit d'un cours dispensé à l'Institut des Métiers du Notariat de LILLE par une avocate inscrite au barreau de LILLE.

    jerome

    samedi 16 juillet 2011

    Cours de 3 pages - Droit de la famille

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    jeudi 21 mars 2019

    Cours de 6 pages - Droit de la famille

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  • Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la communauté, les règles patrimoniales vont changer.

    Romain

    mardi 29 janvier 2019

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

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  • Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la communauté, les règles patrimoniales vont changer....

    Romain

    mardi 29 janvier 2019

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

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  • Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la communauté, les règles patrimoniales vont changer.

    Romain

    mardi 29 janvier 2019

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

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