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Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 : l'adultère

Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 : l'adultère
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Résumé

I. Un arrêt strictement conforme à la loi
A. L'adultère postérieur à la demande de divorce reconnu comme une faute
B. Une stricte application de la loi

II. Une décision arbitraire
A. Une décision stricte
B. L'importance du facteur temporel

Beaucoup plus sévèrement puni dans le passé, en particulier lorsqu'il était commis par une femme, l'adultère est de nos jours la cause d'un grand nombre de divorce. Mais l'on constate depuis quelque temps un déclin du devoir de fidélité, notamment dû à la jurisprudence de la Cour de cassation relative à ce domaine. Cependant l'adultère demeure toujours une faute conjugale au sens de l'article 242 du Code civil et il est susceptible de donner lieu à une demande de divorce pour faute. En l'espèce dans l'arrêt soumis à notre examen c'est principalement de l'adultère dont il est question. En effet M. X a assigné son épouse Mme Y en divorce le 30 décembre 2003, soit quelques semaines après qu'il ait constaté l'adultère de sa femme, sur le fondement de l'article 242 du Code civil. Une demande reconventionnelle aux mêmes fins a ensuite été présentée par Mme Y après l'adultère commis en septembre 2004 par son époux. L'arrêt confirmatif de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 21 mai 2007 a débouté Mme Y de sa demande et a prononcé le divorce à ses torts exclusifs. C'est pourquoi elle s'est pourvue en cassation.

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