Droit concurrence

Le droit de la concurrence régit les rapports et législatives entre entreprises pour garantir la liberté de commerce et de l'industrie. Les aides de l'État peuvent ainsi être concernées, les pratiques anti-concurrentielles et les monopoles publics également. Découvrez ici nos cours et commentaires d'arrêt en droit de la concurrence.

  • La 3ème partie du traité CE traite des politiques de la Communauté, et son titre VI de la concurrence. Les articles 81 et 82 TCE (anc. art. 85 et 86) concernent les règles applicables aux entreprises, les ententes pour l'article 81 et les abus de position dominante pour l'article 82: ces articles interdisent certaines pratiques restrictives des...

    Lénaïg

    lundi 25 juin 2007

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  • Le droit de la concurrence constitue l'un des enjeux déterminants de la compétitivité internationale des entreprises. La concurrence se définit comme une rivalité d'intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, en particulier entre commerçants ou industriels qui tentent d'attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions...

    Philippe

    mercredi 13 juin 2007

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  • L'importance de certains secteurs de la vie économique a nécessité leur encadrement et leur surveillance par l'Etat. Celui-ci ne s'implique pas directement mais confie ces missions à des autorités administratives indépendantes aux compétentes adaptées selon la nature du domaine concerné. Ces dernières sont les garantes de la bonne application...

    Cécile

    mardi 16 janvier 2007

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  • Ce sujet est assez difficile à appréhender, en raison des profonds bouleversements qu'ont connus les marchés de capitaux depuis une dizaine d'années : la déréglementation, l'innovation, la globalisation et la sécurisation sont les mutations les plus généralement retenues. Traditionnellement, on distingue trois principales étapes dans la...

    Isabelle

    mercredi 16 août 2006

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  • Dès le Traité de Rome de 1957, le Service Public dispose d'une place marginale, les « Pères fondateurs » ne s'en préoccupant guère. Le Conseil d'Etat, dans un rapport de 1992, soulignait ainsi que la construction européenne faisait pire que combattre le Service public puisqu'elle l'ignorait. Néanmoins, le Traité prévoit deux articles y faisant...

    Gérald

    lundi 23 janvier 2006

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  • La soumission des personnes publiques au droit de la concurrence ne fait plus aucun doute, car elle s'effectue au nom de l'égalité devant exister entre opérateurs économiques et traduit une évolution qui s'est accélérée sous la pression des règles et institutions communautaires. Cette soumission de principe est contrôlée par les juridictions de...

    ANDREA

    dimanche 25 décembre 2005

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  • Le droit de la concurrence est constitué par l'ensemble des règles régissant le comportement des opérateurs dans la compétition économique. Il semble donc s'adresser aux personnes, physiques ou morales, relevant du droit privé. Mais l'administration doit aussi d'une part, respecter certaines règles de la concurrence, qui lui sont propres et qui...

    Georges

    lundi 13 septembre 2004

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  • Cependant, un certains nombre de préjugés dénigrent la compétence réelle du juge administratif en matière de concurrence. En raison de la dualité de juridictions, il n'aurait pas les compétences suffisantes pour mener efficacement une mission de contrôle de la concurrence, qui relèverait davantage du juge judiciaire. Il souffre également du...

    Alexandra

    jeudi 19 août 2004

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  • L'existence d'autorités de régulation permet aux deux Etats de se recentrer sur leurs missions stratégiques car elles assurent les attributions de caractère opérationnel. Il ne faut pas oublier la nécessité de renforcer parallèlement aux AAI la crédibilité des structures classiques de l'Etat: leur impartialité, l'exigence de...

    Hélène

    vendredi 14 mai 2004

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  • Aujourd'hui la remise en cause des monopoles, d'abord publics, et la déréglementation de certains secteurs, comme les transports, sont considérés comme des moyens privilégiés pour renforcer la compétitivité européenne. La politique européenne est donc moins une politique d'intervention (en faveur de secteurs déterminés ou d'entreprises) qu'une...

    Annabelle

    jeudi 27 juin 2002

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  • La finalité ultime du droit européen de la concurrence est de créer une économie de marché efficace car fondée sur le processus concurrentiel. Le Traité en ses articles 85 à 90 pose les règles applicables en la matière, à savoir la prohibition des ententes qui pourraient avoir un effet néfaste sur la concurrence européenne, les abus de position...

    Fanny

    samedi 05 mai 2001

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  • Le service public à la française, qui a pris la forme de puissants monopoles d'Etat, est en contradiction avec les principes de base de l'Union européenne. Nous examinerons successivement la tradition française; puis la politique de la concurrence de l'Union européenne; enfin la façon dont, concrètement, on casse, plus ou moins, les monopoles...

    Fanny

    samedi 05 mai 2001

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