Droit concurrence

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15 févr. 2010

"Le Conseil de la Concurrence : clé de voûte de l'ordonnance du 1er décembre 1986", Bruno Lasserre

Commentaire de texte - 3 pages - Droit de la concurrence

À l'occasion du vingtième anniversaire du Conseil de la Concurrence, son Président, Bruno Lasserre, a établi un bilan du fonctionnement de cette institution, bilan quelque peu mitigé. Le Conseil de la Concurrence est l'héritier de plusieurs autorités de régulations mises en place entre...

25 Nov. 2009

L'arrêt Hoffmann-Laroche du 13 février 1979

Cours - 50 pages - Droit de la concurrence

Document: Commentaire d'arrêt de Droit à la Concurrence: L'arrêt Hoffmann-Laroche du 13 février 1979 & Co. C/Commission (5 pages) Extrait: Le critère considéré comme le plus éloquent mais ne devant pas être déterminant à lui seul est la part...

23 Nov. 2009

Droit public économique : le droit des aides, la notion d'aide

Fiche - 4 pages - Droit de la concurrence

Les aides publiques sont un moyen traditionnel d'action des pouvoirs publics, elles doivent s'efforcer de respecter la liberté du commerce et de l'industrie, ainsi que les règles de libre concurrence. Ce sont le juge administratif et les autorités de la concurrence qui vont contrôler les effets...

20 Nov. 2009

Le phénomène de dérèglementation - l'exemple de la liberté des prix

Fiche - 3 pages - Droit de la concurrence

L'Alinéa 1er de l'ordonnance de 1986 pose deux principes : la liberté des prix et la liberté de la concurrence. Ces dispositions sont reprises dans le Code de la consommation, mais surtout dans le Code de commerce : art. L. 410-1 à L. 470-8. Elle abroge l'ordonnance de 1945...

31 Oct. 2009

Troisième Chambre civile de la Cour de cassation, 3 mai 2007 - la résolution d'un contrat de bail sanctionnant la mauvaise foi du bailleur dans l'exécution d'une clause de non-concurrence

Commentaire de texte - 5 pages - Droit de la concurrence

Le litige au cœur de l'arrêt rendu par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2007 concerne la résolution d'un contrat de bail sanctionnant la mauvaise foi du bailleur dans l'exécution d'une clause de non-concurrence. En l'espèce, il s'agissait d'une société...

27 Oct. 2009

Le Conseil de la Concurrence au Maroc

Fiche - 14 pages - Droit de la concurrence

Document: Dissertation de Droit de la Concurrence sur le thème des institutions indépendantes de la régulation Extrait: A la différence des institutions semblables que sont le CDVM et l'ANRT, le conseil de la concurrence, n'a pas de personnalité morale propre. Il...

03 août 2009

Finalité du droit de la concurrence

Fiche - 3 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est une discipline assez nouvelle qui a progressivement pris son autonomie vis-à-vis du droit commercial. Il fait aujourd'hui partie de ce grand ensemble qu'on appelle « droit des affaires ». Il est une branche caractéristique du droit économique et vise...

17 juin 2009

Article L. 132-1 du code de la consommation - les clauses abusives

Commentaire de texte - 3 pages - Droit de la concurrence

« Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au...

16 juin 2009

Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante

Commentaire de texte - 5 pages - Droit de la concurrence

En droit de la concurrence, force est de constater que le juge judiciaire a un rôle marginal en ce qui concerne le contentieux de la protection du marché. L'autorité de contrôle a en effet des moyens plus importants que le juge civil pour reconnaître et sanctionner les infractions. S'agissant du...

25 mai 2009

Quizz corrigé en droit de la concurence

Fiche - 4 pages - Droit de la concurrence

Document: Quizz corrigé en droit de la concurence, 4 pages, 12 questions

21 mai 2009

Analyse du règlement 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises

Commentaire de texte - 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence constitue l'une des branches majeures du droit communautaire. En effet, face au développement de l'économie de marché, sur laquelle repose le marché intérieur, la protection d'un environnement de libre concurrence s'est avérée essentielle. En matière de droit de...

01 mai 2009

Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain

Cours - 230 pages - Droit de la concurrence

Document: Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain. 80 pages. Extrait: L'abus de pouvoir économique n'est pas sanctionné par la théorie de l'abus de droit. L'exercice du pouvoir issu des droits...

10 Mars 2009

CJCE, 16 mars 2004, AOK Bundesverband

Cours - 6 pages - Droit de la concurrence

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la CJCE, le 16 mars 2004, AOK Bundesverband, 5 pages Extrait: La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été saisie d'un recours en interprétation pour savoir si les caisses d'assurances maladie du régime...

20 Janv. 2009

Le solidarisme est-il adapté à la technique moderne des contrats ?

Fiche - 6 pages - Droit de la concurrence

Document: Le solidarisme est-il adapté à la technique moderne des contrats ? Dissertation de 5 pages en droit de la concurrence Extrait: La doctrine du « solidarisme contractuel » pour qui, la liberté postule l'égalité des parties. Le contrat...

20 Janv. 2009

A quoi sert la sanction du parasitisme ?

Cours - 7 pages - Droit de la concurrence

Document: A quoi sert la sanction du parasitisme ? Dissertation en droit de la concurrence Extrait: La sanction du parasitisme n'est pas admis par tout les auteur, pour certains, cette sanction est contraire a la liberté de commerce, pour d'autre elle permet...

05 Janv. 2009

Les ententes cartellaires

Fiche - 6 pages - Droit de la concurrence

Document: Les ententes cartellaires, fiche de droit de la concurrence de 5 pages Extrait: ? Les entreprises concernées sont toutes les entreprises qui participent au marché, et pas nécessairement des SA ou des entreprises privées. Il peut y avoir des entreprises...

05 Janv. 2009

L'abus de position dominante

Cours - 7 pages - Droit de la concurrence

Document: L'abus de position dominante, fiche de droit de la concurrence de 6 pages Extrait: ? L'ARRET DES BANANES : Un fournisseur (UB) livre des bananes Chiquita à Rotterdam par bateaux. A partir de là, les distributeurs prennent le relais dans les...

05 Janv. 2009

Le régime du règlement N°4064/89

Fiche - 2 pages - Droit de la concurrence

Document: Le régime du règlement N°4064/89, fiche de droit de la concurrence de 2 pages Extrait: Un entreprise déjà dominante peut acquérir une autre entreprise et devient encore plus dominante.

29 déc. 2008

Droit de la concurrence approfondi - fiche de révision de cours

Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence

Document: Droit de la concurrence approfondi - fiche de révision de cours de 6 pages Extrait: C'est un droit récent d'origine américaine : Sherman Act 1897 et Clayton Act 1914. Une loi de Clayton Act crée le droit de la concurrence. Elle donne des...

21 déc. 2008

Droit Communautaire de la Concurrence

Fiche - 55 pages - Droit de la concurrence

Document: Droit Communautaire de la Concurrence, cours de droit européen droit communautaire de 50 pages Extrait: Dès cette époque, droit de la concurrence a été conçu d'une façon ambitieuse : on en a doté les dispositions d'un caractère...

11 Nov. 2008

Contrat concurence et distribution

Fiche - 10 pages - Droit de la concurrence

Document: Fiche de 8 pages relative aux notions de contrat, de concurrence, et de distribution. Extrait: Droit économique, en fait le droit économique c'est le droit qui s'applique aux relations entre les entreprises, personnes qui exercent une activité économique...

23 Oct. 2008

Droit de la concurrence (version 2)

Fiche - 46 pages - Droit de la concurrence

Document: Ce dossier contient le cours du droit de la concurrence de master 2 droit des affaires.

17 août 2008

Droit de la consommation (version 3)

Fiche - 72 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit de la consommation de 45 pages. PLAN: PARTIE 1 : LA PROTECTION DE LA VÉRITÉ PARTIE 2 : LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ DU CONSOMMATEUR PARTIE 3 : LA PROTECTION DE LA SÉCURITÉ DU CONSOMMATEUR PARTIE 4 :...

13 août 2008

Acquisition et déchéance de la marque

Cours - 6 pages - Droit de la concurrence

Il s'agit d'un aspect du cours du droit des marques en propriété intellectuelle. Plan de la fiche de 6 pages: I. L'acquisition de droit sur la marque II. La perte des droits sur la marque

02 août 2008

Droit de la consommation (version 2)

Fiche - 37 pages - Droit de la concurrence

Cours du droit de la consommation approfondi: on part des fondements pour comprendre le droit actuel

16 juil. 2008

Droit de la concurrence, moyen de protection de la responsabilité civile appliquée à l'économie

Commentaire de texte - 18 pages - Droit de la concurrence

cours synthétisé

16 juil. 2008

Droit de la consommation - publié le 16/07/2008

Dissertation - 44 pages - Droit de la concurrence

cours de droit de la consommation

17 juin 2008

Transparence Tarifaire

Cours - 11 pages - Droit de la concurrence

Transparence Tarifaire

17 juin 2008

Les pratiques restrictives sanctionnées pénalement

Cours - 10 pages - Droit de la concurrence

Les pratiques restrictives sanctionnées pénalement

17 juin 2008

Les pratiques restrictives sanctionnées civilement

Fiche - 12 pages - Droit de la concurrence

Les pratiques restrictives sanctionnées civilement

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