Droit concurrence

Le droit de la concurrence régit les rapports et législatives entre entreprises pour garantir la liberté de commerce et de l'industrie. Les aides de l'État peuvent ainsi être concernées, les pratiques anti-concurrentielles et les monopoles publics également. Découvrez ici nos cours et commentaires d'arrêt en droit de la concurrence.

  • Le litige au ceur de l'arrêt rendu par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2007 concerne la résolution d'un contrat de bail sanctionnant la mauvaise foi du bailleur dans l'exécution d'une clause de non-concurrence. En l'espèce, il s'agissait d'une société bailleresse, propriétaire d'un immeuble ayant contracté plusieurs...

    valentine

    samedi 31 octobre 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Dissertation de Droit de la Concurrence sur le thème des institutions indépendantes de la régulation Extrait: A la différence des institutions semblables que sont le CDVM et l'ANRT, le conseil de la concurrence, n'a pas de personnalité morale propre. Il ne constitue point une entité juridique, et ne dispose guère d'autonomie...

    mardi 27 octobre 2009

    Fiche de 14 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit de la concurrence est une discipline assez nouvelle qui a progressivement pris son autonomie vis-à-vis du droit commercial. Il fait aujourd'hui partie de ce grand ensemble qu'on appelle « droit des affaires ». Il est une branche caractéristique du droit économique et vise notamment à garantir le respect de la liberté du commerce et de...

    Souleymane

    lundi 03 août 2009

    Fiche de 3 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. (o) » L'article L. 132-1 du code de la...

    clara

    mercredi 17 juin 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En droit de la concurrence, force est de constater que le juge judiciaire a un rôle marginal en ce qui concerne le contentieux de la protection du marché. L'autorité de contrôle a en effet des moyens plus importants que le juge civil pour reconnaître et sanctionner les infractions. S'agissant du contentieux de la responsabilité civile et des...

    Cyril

    mardi 16 juin 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Quizz corrigé en droit de la concurence, 4 pages, 12 questions

    lundi 25 mai 2009

    Fiche de 4 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit de la concurrence constitue l'une des branches majeures du droit communautaire. En effet, face au développement de l'économie de marché, sur laquelle repose le marché intérieur, la protection d'un environnement de libre concurrence s'est avérée essentielle. En matière de droit de la concurrence, l'objectif est de maintenir une certaine...

    sabrina

    jeudi 21 mai 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain. 80 pages. Extrait: L'abus de pouvoir économique n'est pas sanctionné par la théorie de l'abus de droit. L'exercice du pouvoir issu des droits subjectifs n'est pas absolu. Ce pouvoir juridique est contrôlé par la théorie de l'abus de droit....

    vendredi 01 mai 2009

    Cours de 230 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la CJCE, le 16 mars 2004, AOK Bundesverband, 5 pages Extrait: La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été saisie d'un recours en interprétation pour savoir si les caisses d'assurances maladie du régime légal allemand participent à la gestion du système de sécurité sociale, lequel...

    Alexis

    mardi 10 mars 2009

    Cours de 6 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Le solidarisme est-il adapté à la technique moderne des contrats ? Dissertation de 5 pages en droit de la concurrence Extrait: La doctrine du « solidarisme contractuel » pour qui, la liberté postule l'égalité des parties. Le contrat n'est donc pas librement formé et sa force obligatoire doit être assouplie au bénéfice du plus...

    mardi 20 janvier 2009

    Fiche de 6 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: A quoi sert la sanction du parasitisme ? Dissertation en droit de la concurrence Extrait: La sanction du parasitisme n'est pas admis par tout les auteur, pour certains, cette sanction est contraire a la liberté de commerce, pour d'autre elle permet de protéger l'investissement, une appropriation d'une information sans droit...

    mardi 20 janvier 2009

    Cours de 7 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Les ententes cartellaires, fiche de droit de la concurrence de 5 pages Extrait: ? Les entreprises concernées sont toutes les entreprises qui participent au marché, et pas nécessairement des SA ou des entreprises privées. Il peut y avoir des entreprises étatiques. Par exemple, dans l'arrêt Macroton, l'Etat se livrait lui-même à une...

    Arnaud

    lundi 05 janvier 2009

    Fiche de 6 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: L'abus de position dominante, fiche de droit de la concurrence de 6 pages Extrait: ? L'ARRET DES BANANES : Un fournisseur (UB) livre des bananes Chiquita à Rotterdam par bateaux. A partir de là, les distributeurs prennent le relais dans les différents pays proches (Bénélux, Allemagne, Irlande, Danemark). Cela couvre une part du...

    Arnaud

    lundi 05 janvier 2009

    Cours de 7 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Le régime du règlement N 4064/89, fiche de droit de la concurrence de 2 pages Extrait: Un entreprise déjà dominante peut acquérir une autre entreprise et devient encore plus dominante.

    Arnaud

    lundi 05 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Droit de la concurrence approfondi - fiche de révision de cours de 6 pages Extrait: C'est un droit récent d'origine américaine : Sherman Act 1897 et Clayton Act 1914. Une loi de Clayton Act crée le droit de la concurrence. Elle donne des pouvoirs au ministère. En Europe, c'est le marché commun? -> traité de Rome. Pour la France,...

    Sam

    lundi 29 décembre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Droit Communautaire de la Concurrence, cours de droit européen droit communautaire de 50 pages Extrait: Dès cette époque, droit de la concurrence a été conçu d'une façon ambitieuse : on en a doté les dispositions d'un caractère quasi-constitutionnelle, au sens ou de grand principes ont été posés, à charge pour la pratique d'éprouver...

    dimanche 21 décembre 2008

    Fiche de 55 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche de 8 pages relative aux notions de contrat, de concurrence, et de distribution. Extrait: Droit économique, en fait le droit économique c'est le droit qui s'applique aux relations entre les entreprises, personnes qui exercent une activité économique sur un marché, c'est ainsi qu'on délimité une activité professionnel ainsi que...

    mardi 11 novembre 2008

    Fiche de 10 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Ce dossier contient le cours du droit de la concurrence de master 2 droit des affaires.

    jeudi 23 octobre 2008

    Fiche de 46 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cours de droit de la consommation de 45 pages. PLAN: PARTIE 1 : LA PROTECTION DE LA VÉRITÉ PARTIE 2 : LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ DU CONSOMMATEUR PARTIE 3 : LA PROTECTION DE LA SÉCURITÉ DU CONSOMMATEUR PARTIE 4 : LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS PAR L'ACTION COLLECTIVE

    dimanche 17 août 2008

    Fiche de 72 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il s'agit d'un aspect du cours du droit des marques en propriété intellectuelle. Plan de la fiche de 6 pages: I. L'acquisition de droit sur la marque II. La perte des droits sur la marque

    mercredi 13 août 2008

    Cours de 6 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cours du droit de la consommation approfondi: on part des fondements pour comprendre le droit actuel

    samedi 02 août 2008

    Fiche de 37 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • cours synthétisé

    ONESSA

    mercredi 16 juillet 2008

    Commentaire de texte de 18 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • cours de droit de la consommation

    ONESSA

    mercredi 16 juillet 2008

    Dissertation de 44 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Transparence Tarifaire

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

    Cours de 11 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les pratiques restrictives sanctionnées pénalement

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

    Cours de 10 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les pratiques restrictives sanctionnées civilement

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

    Fiche de 12 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Fiches mémo reprenant la concurrence déloyale, les éléments de distinction etc....

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

    Dissertation de 7 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Concurrence déloyale II

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

    Fiche de 8 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Concurrence déloyale I

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

    Fiche de 13 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les règles européennes de concurrence, largement inspirées du droit antitrust américain, occupent une place centrale dans le droit communautaire. Le maintien d'un marché concurrentiel suppose la vigilance du contrôle exercé, à côté des États membres, par la Commission pour la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence. Regroupés...

    Marianne

    vendredi 28 décembre 2007

    Fiche de 5 pages - Droit de la concurrence

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

devient

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com, vous en acceptez l'utilisation. Privacy PolicyOK