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Droit concurrence

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167 résultats

17 mai 2013

Les emprunts aux systèmes de Common Law en droit de la concurrence

Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence

Les différences entre les droits de la concurrence des systèmes dits de tradition romano-germanique qui prévalent notamment en Europe et les systèmes de Common law sont nombreuses, structurelles mais aussi processuelles. On y retrouve dès lors des logiques très différentes en matière procédurale,...

21 Mars 2013

Droit des consommateurs

Fiche - 1 pages - Droit de la concurrence

Dans une économie de marché, chacun des acteurs est libre des décisions qui auront un impact direct sur la concurrence. Des textes qui instaurent les droits publics de la concurrence et de la communication ont été mis en place, à savoir l'Ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des...

14 Mars 2013

Le marché de concurrence pure et parfaite comme référence rhétorique

Fiche - 3 pages - Droit de la concurrence

L'équilibre partiel de marché résulte de la confrontation, sur un marché particulier, des courbes d'offre et de demande. Définition d'un marché de concurrence parfaite : généralement, quand on parle de marché en économie, on fait toujours référence à la CPP, à une forme particulière de...

04 Mars 2013

Le plein contentieux contractuel, commentaire d'arrêt, CE, 21 mars 2011

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la concurrence

Les années 2007-2009 ont renouvelé le plein contentieux contractuel. De nouvelles tendances se dessinent à l'instar de l'arrêt société Tropic Signalisation Guadeloupe où un recours en plein contentieux fait son apparition pour les concurrents évincés (tiers au contrat). L'arrêt du 21 mars 2011,...

27 févr. 2013

Economie de la concurrence - sanction des ententes et des abus de position dominante

Cours - 50 pages - Droit de la concurrence

Qu'est-ce que l'économie de la concurrence? - Les systèmes économiques basés sur des marchés concurrentiels fonctionnent beaucoup mieux que n'importe quelle autre alternative (Cf. : Bernard Salanié 2001). - Chaque jour, il y a des controverses sur des questions...

27 févr. 2013

Origines, loyauté et liberté du droit de la concurrence

Cours - 34 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence illustre d'une certaine façon les changements intervenus dans l'approche des relations d'affaire, il met en évidence par toutes sortes de mesures un certain interventionnisme étatique en la matière. L'étude doit ainsi porter sur les raisons d'être et le contenu lui-même...

11 févr. 2013

L'indemnisation du préjudice moral, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 15 mai 2012

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la concurrence

Le préjudice moral qui atteint la personne dans son affection, dans son honneur ou dans sa réputation est indemnisable. Par un arrêt du 15 mai 2012, la Cour de cassation tranche sur la question de l'indemnisation du préjudice moral subi par une société commerciale, et délimite ainsi l'étendue de...

11 févr. 2013

Le marché de référence, les ententes, le droit français et le droit communautaire de la concurrence

Cours - 5 pages - Droit de la concurrence

Action par laquelle une entreprise tente d'enlever aux autres entreprises une certaine part de marché. Marché = lieu de rencontre d'offre et demande. Droit de la concurrence = Ensemble de règles juridiques destinées à ordonner une compétition économique fondées sur les échanges de bien et de...

04 févr. 2013

Droit de la concurrence: les notions centrales

Fiche de lecture - 3 pages - Droit de la concurrence

Absence de définition dans les traités, mais abondante jurisprudence en la matière. Communication du 9 décembre 1997 : définir le marché en cause c'est : « délimiter le cadre à l'intérieur duquel s'applique les règles de concurrence relatives aux ententes, aux abus de...

30 Janv. 2013

Le conseil de la concurrence est une autorité générale

Fiche - 3 pages - Droit de la concurrence

Dans la mesure où le marché en question est un marché concurrentiel et dans la mesure où l'idée ultralibérale de l'auto-organisation irréaliste, le besoin de créer une autorité veillant au bon fonctionnement du marché est devenu une nécessité pour préserver le rôle du marché concurrentiel. C'est...

28 Janv. 2013

Partage inégal des revenus et du patrimoine

Fiche - 1 pages - Droit de la concurrence

Enjeux de la répartition. Partage de la VA : conséquences éco, détermine le niveau de conso et investissement. Importance de la part de VA accorder au W influence le niveau de conso des ménages. Part + élevée pr rémunérer le K encourage les investissements. Social : pouvoir...

18 Janv. 2013

Segafredo Zanetti France, commentaire d'arrêt, Cour administrative, 26 avril 2005

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la concurrence

La Cour administrative d'appel a rendu le 26 avril 2005 un arrêt Segafredo Zanetti France relatif à la possibilité pour les requérants de se prévaloir de l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales dans le but de se prévaloir d'une instruction leur permettant d'être exonéré partiellement...

16 Janv. 2013

La nature commerciale, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 14 février 2006

TD - 3 pages - Droit de la concurrence

Il s'agit d'un arrêt par la Cour de Cassation rendu le 14 février 2006 relatif au domaine dans lequel intervient le droit commercial. L'association Planète Immo exerce, par le biais d'un site internet, une activité visant à favoriser les échanges d'immeubles. Pensant avoir...

20 déc. 2012

La concurrence au niveau européen

Cours - 18 pages - Droit de la concurrence

On a voulu décloisonner les marchés, mais on est resté figé dans nos cultures juridiques nationales. Si aucune culture de concurrence : pour nous, ce n'est que l'ultra libéralisme. On n'a jamais compris que règles de concurrence et règles de concurrences libre et non faussée par un...

05 déc. 2012

La Vache qui rit

Étude de cas - 5 pages - Droit de la concurrence

Le 16 avril 1921, Léon Bel dépose la marque « La Vache qui rit », par la suite il fait appel à Rabier pour lui dessiner un insigne. Ce dernier lui dessine une tête de vache rougeâtre avec une boucle d'oreille. Le dessin réalisé en 1922, est déposé en 1924. La production commence en...

03 déc. 2012

Pour et contre le nouveau contrôle interne des concentrations ?

Fiche - 6 pages - Droit de la concurrence

Une opération de concentration est réalisée lorsque deux entreprises antérieurement indépendantes fusionnent, lorsqu'elles créent une entreprise commune ou lorsqu'une entreprise prend le contrôle d'une ou plusieurs autres. Le contrôle français des opérations de concentration a été...

16 Nov. 2012

Une étude de cas sur les clauses de non-concurrence

Étude de cas - 4 pages - Droit de la concurrence

M. Minc est chargé du recrutement au sein de la société Apple, a décidé d'embaucher M. Marx en lui proposant des conditions de travail à la carte. M. Marx va accepter l'offre et démissionner dans la foulée de son poste de chef de projet au sein de la société Samsung. Mécontente, la...

15 Nov. 2012

Liberté des prix, blocage des prix

Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence

Le célèbre adage avance fièrement : « la liberté n'a pas de prix ». Pourtant, en matière économique, la liberté ne peut faire l'objet d'une anarchie législative : des règles sont nécessaires à l'équilibre du marché économique, et il en existe maintenant depuis plusieurs siècles. Il existe...

07 Nov. 2012

Droit de la concurrence et de la distribution

Cours - 18 pages - Droit de la concurrence

Depuis 1791, la France est dans un système de liberté du commerce et de l'industrie (décret Allard et le Chapelier). Depuis cette époque, toute personne en France est libre d'exercer l'activité commerciale de son choix, de s'établir et de nouer des relations commerciales, et d'exploiter ses...

26 Oct. 2012

Une économie libérale implique-t-elle une liberté de concurrence absolue ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence

« Le véritable domaine de la concurrence est celui de la criminalité » clamait Alexandre Zinoviev, philosophe russe, illustrant ainsi que la liberté de concurrence absolue tant encensée par les doctrines libérales n'est qu'une fiction qui trouve nécessairement ses limites dans la pratique...

17 Oct. 2012

Le droit de la concurrence est-il un droit politique?

Dissertation - 3 pages - Droit de la concurrence

Le sujet apparaît d'emblée comme paradoxal tant le droit de la concurrence se conçoit a priori comme le droit économique par excellence (grands principes dégagés par référence à un modèle économique dominant, visant l'efficacité économique). Toutefois, ne pas dépasser cette opposition...

12 Oct. 2012

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 décembre 2004 : la clause de non-concurrence

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la concurrence

En droit français, la clause de non-concurrence insérée à un contrat existe depuis de nombreuses années mais a vu son application de plus en plus réglementée au fil du temps. Elle se définit comme une clause permettant à un employeur de se prémunir contre la concurrence que pourrait lui faire un...

31 juil. 2012

La concurrence et les partenaires institutionnels

Cours - 4 pages - Droit de la concurrence

Plus les concurrents sont proches de l'unité commerciale plus c'est contraignant. Plus le client fera des comparaisons et passera d'une unité commerciale à une autre. Il faut donc situer les concurrents sur la zone de chalandise. On va donc mesurer l'intensité concurrentielle puis on va la...

17 juil. 2012

La désorganisation de l'entreprise, un acte de concurrence déloyale

Cours - 4 pages - Droit de la concurrence

La concurrence déloyale trouve son origine dans la jurisprudence et la doctrine (1952 - Doyen Roubier et son ouvrage « Théorie générale de l'action en concurrence déloyale »). C'est l'ensemble des procédés concurrentiels contraires aux lois et usages, intentionnels ou non (négligence et...

16 juil. 2012

Le principe d'interdiction des ententes

Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence

Cet exposé aborde le principe d'interdiction de l'entente. Les sanctions et les exemptions ne seront donc pas traitées. En guise d'introduction, il est important de préciser que l'interdiction des ententes fait partie des piliers de la politique européenne de la concurrence avec l'interdiction...

30 juin 2012

Analyse de l'affaire Twenga contre Google

Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence

En l'espèce, Bastien Duclaux, Directeur du site internet de comparateur de prix Twenga, a décidé de mener une action contre Google devant la Commission Européenne pour concurrence déloyale et abus de position dominante. En effet, Google a récemment mis en place Panda qui crée un nouvel algorithme...

22 juin 2012

Les clauses de non-concurrence dans les ventes de fonds de commerce

Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence

LLe vendeur d'un fonds de commerce doit, comme tout vendeur, garantir « la possession paisible de la chose vendue, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires ». Ainsi, la garantie d'éviction du fait personnel que le vendeur doit légalement à l'acquéreur...

14 juin 2012

Les sources et les évolutions du droit de la concurrence - publié le 14/06/2012

Cours - 4 pages - Droit de la concurrence

La première source est le Code de commerce : depuis 2000, les règles du droit français de la concurrence, résultant de l'ordonnance Balladur de 1986, ont été codifiées aux articles L.411-1s du Code de commerce. La deuxième source est le Code civil avec l'article 1382 :...

13 juin 2012

Protection de la liberté et de la loyauté de la concurrence

Cours - 3 pages - Droit de la concurrence

La concurrence commence dès qu'il y a offre et demande sur un même marché. Du point de vue de l'entreprise, il y a concurrence dès qu'il y a de la clientèle. En entreprise, la concurrence n'a pas de définition juridique car c'est un mélange de biens matériels et humains....

08 juin 2012

Cours sur le droit de la concurrence

Cours - 16 pages - Droit de la concurrence

Le principe même de la liberté dans l'activité économique qui est la racine du droit de la concurrence résulte du développement de la pensée économique en Angleterre puis en France, pensée qui a mis en avant la nécessité de la libéralisation de l'activité économique et d'un moindre...