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Fiches en droit de la concurrence 31 à 58

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58 résultats

03 août 2009
doc

Finalité du droit de la concurrence

Fiche - 3 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est une discipline assez nouvelle qui a progressivement pris son autonomie vis-à-vis du droit commercial. Il fait aujourd'hui partie de ce grand ensemble qu'on appelle « droit des affaires ». Il est une branche caractéristique du droit économique et vise...

25 mai 2009
doc

Quizz corrigé en droit de la concurence

Fiche - 4 pages - Droit de la concurrence

Document: Quizz corrigé en droit de la concurence, 4 pages, 12 questions

20 Janv. 2009
doc

Le solidarisme est-il adapté à la technique moderne des contrats ?

Fiche - 6 pages - Droit de la concurrence

Document: Le solidarisme est-il adapté à la technique moderne des contrats ? Dissertation de 5 pages en droit de la concurrence Extrait: La doctrine du « solidarisme contractuel » pour qui, la liberté postule l'égalité des parties. Le contrat...

05 Janv. 2009
doc

Les ententes cartellaires

Fiche - 6 pages - Droit de la concurrence

Document: Les ententes cartellaires, fiche de droit de la concurrence de 5 pages Extrait: ? Les entreprises concernées sont toutes les entreprises qui participent au marché, et pas nécessairement des SA ou des entreprises privées. Il peut y avoir des entreprises...

05 Janv. 2009
doc

Le régime du règlement N°4064/89

Fiche - 2 pages - Droit de la concurrence

Document: Le régime du règlement N°4064/89, fiche de droit de la concurrence de 2 pages Extrait: Un entreprise déjà dominante peut acquérir une autre entreprise et devient encore plus dominante.

29 déc. 2008
doc

Droit de la concurrence approfondi - fiche de révision de cours

Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence

Document: Droit de la concurrence approfondi - fiche de révision de cours de 6 pages Extrait: C'est un droit récent d'origine américaine : Sherman Act 1897 et Clayton Act 1914. Une loi de Clayton Act crée le droit de la concurrence. Elle donne des...

21 déc. 2008
doc

Droit Communautaire de la Concurrence

Fiche - 55 pages - Droit de la concurrence

Document: Droit Communautaire de la Concurrence, cours de droit européen droit communautaire de 50 pages Extrait: Dès cette époque, droit de la concurrence a été conçu d'une façon ambitieuse : on en a doté les dispositions d'un caractère...

11 Nov. 2008
doc

Contrat concurence et distribution

Fiche - 10 pages - Droit de la concurrence

Document: Fiche de 8 pages relative aux notions de contrat, de concurrence, et de distribution. Extrait: Droit économique, en fait le droit économique c'est le droit qui s'applique aux relations entre les entreprises, personnes qui exercent une activité économique...

23 Oct. 2008
doc

Droit de la concurrence (version 2)

Fiche - 46 pages - Droit de la concurrence

Document: Ce dossier contient le cours du droit de la concurrence de master 2 droit des affaires.

17 août 2008
doc

Droit de la consommation (version 3)

Fiche - 72 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit de la consommation de 45 pages. PLAN: PARTIE 1 : LA PROTECTION DE LA VÉRITÉ PARTIE 2 : LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ DU CONSOMMATEUR PARTIE 3 : LA PROTECTION DE LA SÉCURITÉ DU CONSOMMATEUR PARTIE 4 :...

02 août 2008
doc

Droit de la consommation (version 2)

Fiche - 37 pages - Droit de la concurrence

Cours du droit de la consommation approfondi: on part des fondements pour comprendre le droit actuel

17 juin 2008
doc

Les pratiques restrictives sanctionnées civilement

Fiche - 12 pages - Droit de la concurrence

Les pratiques restrictives sanctionnées civilement

17 juin 2008
doc

Concurrence déloyale II

Fiche - 8 pages - Droit de la concurrence

Concurrence déloyale II

17 juin 2008
doc

Concurrence déloyale I

Fiche - 13 pages - Droit de la concurrence

Concurrence déloyale I

28 déc. 2007
doc

Les grands arrêts de la CJCE en matière de concurrence

Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence

Les règles européennes de concurrence, largement inspirées du droit antitrust américain, occupent une place centrale dans le droit communautaire. Le maintien d'un marché concurrentiel suppose la vigilance du contrôle exercé, à côté des États membres, par la Commission pour la mise en oeuvre du...

10 Sept. 2007
doc

Le droit de la concurrence - publié le 10/09/2007

Fiche - 2 pages - Droit de la concurrence

Cours sur le droit de la concurrence.

25 juin 2007
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Les articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne

Fiche - 6 pages - Droit de la concurrence

La 3ème partie du traité CE traite des politiques de la Communauté, et son titre VI de la concurrence. Les articles 81 et 82 TCE (anc. art. 85 et 86) concernent les règles applicables aux entreprises, les ententes pour l'article 81 et les abus de position dominante pour l'article 82: ces...

13 juin 2007
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Les instances, le fondement et les objectifs du droit de la concurrence

Fiche - 25 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence constitue l'un des enjeux déterminants de la compétitivité internationale des entreprises. La concurrence se définit comme une rivalité d'intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, en particulier entre commerçants ou industriels qui tentent d'attirer...

16 Janv. 2007
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Les autorités de tutelle et de régulation des marchés en France

Fiche - 3 pages - Droit de la concurrence

L'importance de certains secteurs de la vie économique a nécessité leur encadrement et leur surveillance par l'Etat. Celui-ci ne s'implique pas directement mais confie ces missions à des autorités administratives indépendantes aux compétentes adaptées selon la nature du domaine concerné. Ces...

16 août 2006
doc

Avantages et inconvénients des marchés financiers réglementés

Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence

Ce sujet est assez difficile à appréhender, en raison des profonds bouleversements qu'ont connus les marchés de capitaux depuis une dizaine d'années : la déréglementation, l'innovation, la globalisation et la sécurisation sont les mutations les plus généralement retenues....

23 Janv. 2006
doc

Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) et concurrence

Fiche - 4 pages - Droit de la concurrence

Dès le Traité de Rome de 1957, le Service Public dispose d'une place marginale, les « Pères fondateurs » ne s'en préoccupant guère. Le Conseil d'Etat, dans un rapport de 1992, soulignait ainsi que la construction européenne faisait pire que combattre le Service public puisqu'elle...

25 déc. 2005
doc

L'article 53 de l'Ordonnance de 1986 : vicissitudes et pérennité

Fiche - 4 pages - Droit de la concurrence

La soumission des personnes publiques au droit de la concurrence ne fait plus aucun doute, car elle s'effectue au nom de l'égalité devant exister entre opérateurs économiques et traduit une évolution qui s'est accélérée sous la pression des règles et institutions communautaires. Cette soumission...

13 Sept. 2004
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Administration et droit de la concurrence

Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est constitué par l'ensemble des règles régissant le comportement des opérateurs dans la compétition économique. Il semble donc s'adresser aux personnes, physiques ou morales, relevant du droit privé. Mais l'administration doit aussi d'une part,...

19 août 2004
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Droit administratif et droit de la concurrence

Fiche - 6 pages - Droit de la concurrence

Cependant, un certains nombre de préjugés dénigrent la compétence réelle du juge administratif en matière de concurrence. En raison de la dualité de juridictions, il n'aurait pas les compétences suffisantes pour mener efficacement une mission de contrôle de la concurrence, qui relèverait...

14 mai 2004
doc

Les autorités de régulation en Grande Bretagne et en France

Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence

L'existence d'autorités de régulation permet aux deux Etats de se recentrer sur leurs missions stratégiques car elles assurent les attributions de caractère opérationnel. Il ne faut pas oublier la nécessité de renforcer parallèlement aux AAI la crédibilité des structures classiques de...

27 juin 2002
doc

La politique européenne de la concurrence

Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence

Aujourd'hui la remise en cause des monopoles, d'abord publics, et la déréglementation de certains secteurs, comme les transports, sont considérés comme des moyens privilégiés pour renforcer la compétitivité européenne. La politique européenne est donc moins une politique...

05 mai 2001
doc

Présentation synthétique du droit européen de la concurrence

Fiche - 9 pages - Droit de la concurrence

La finalité ultime du droit européen de la concurrence est de créer une économie de marché efficace car fondée sur le processus concurrentiel. Le Traité en ses articles 85 à 90 pose les règles applicables en la matière, à savoir la prohibition des ententes qui pourraient avoir un effet néfaste...

05 mai 2001
doc

L'Union européenne et le service public à la française

Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence

Le service public à la française, qui a pris la forme de puissants monopoles d'Etat, est en contradiction avec les principes de base de l'Union européenne. Nous examinerons successivement la tradition française; puis la politique de la concurrence de l'Union européenne; enfin la façon...