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Cours en droit de la concurrence 61 à 64

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64 résultats

05 Janv. 2009
doc

L'abus de position dominante

Cours - 7 pages - Droit de la concurrence

Document: L'abus de position dominante, fiche de droit de la concurrence de 6 pages Extrait: ? L'ARRET DES BANANES : Un fournisseur (UB) livre des bananes Chiquita à Rotterdam par bateaux. A partir de là, les distributeurs prennent le relais dans les...

13 août 2008
doc

Acquisition et déchéance de la marque

Cours - 6 pages - Droit de la concurrence

Il s'agit d'un aspect du cours du droit des marques en propriété intellectuelle. Plan de la fiche de 6 pages: I. L'acquisition de droit sur la marque II. La perte des droits sur la marque

17 juin 2008
doc

Transparence Tarifaire

Cours - 11 pages - Droit de la concurrence

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17 juin 2008
doc

Les pratiques restrictives sanctionnées pénalement

Cours - 10 pages - Droit de la concurrence

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