Consulte plus de 200046 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Droit constitutionnel

Filtrer par :

Voir tous les documents

2728 résultats

07 juil. 2010
doc

Le Président sous la Vème République - publié le 07/07/2010

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Néanmoins, si la Constitution est une règle du jeu, elle n'est pas tout le jeu : ainsi peut-on dire que c'est la pratique politique et non le texte constitutionnel qui est déterminante. Et c'est bien là tout l'enjeu : la Vème République est véritablement le régime...

07 juil. 2010
doc

Le Parlement est-il une chambre d'enregistrement ou un co-législateur ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Comme sous les régimes précédents, le Parlement est donc composé de deux chambres, qui est le principe du bicamérisme, en vigueur depuis 1875. Cependant, ce qui différe la...

07 juil. 2010
doc

Georges Burdeau, "Droit constitutionnel et institutions politiques", Extrait : commentaire

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Extrait de son oeuvre Droit constitutionnel et institutions politiques paru en 1980, ce texte de Georges Burdeau nous expose les causes de l'échec qu'a été la IV République. Fondée dans la difficile période d'après guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème république a...

07 juil. 2010
doc

Les différentes approches de la notion de Constitution

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fait d'un juriste : Hans KELSEN. Il a révolutionné la science juridique et c'est un des grands du courant positiviste : c'est étudier le fonctionnement réel d'un système juridique en se débarrassant de tte conception métaphysique. La théorie part de la notion...

06 juil. 2010
doc

Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a...

02 juil. 2010
doc

Les articles 49 et 50 de la Constitution de la IVe République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République, l'exécutif est entièrement dépendant du législatif et ce dernier à des moyens d'action efficaces sur l'exécutif. En effet, la constitution prévoit à l'article 50 le principe d'une motion de censure. Nous pouvons définir cette motion de censure comme une arme du Parlement...

30 juin 2010
doc

L'article 48 de la Constitution - la fonction normative du gouvernement dans l'élaboration de la loi

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un article de la Constitution de 1958 modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Celui-ci est situé au titre V de la Constitution intitulé « Des rapports entre le parlement et le gouvernement. » Il a trait aux relations qui existent entre le gouvernement et...

30 juin 2010
pdf

La Cinquième République française depuis 1958

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Tableau chronologique et récapitulatif de la Cinquième République française depuis 1958.

30 juin 2010
doc

La responsabilité du Président de la République - publié le 30/06/2010

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La maxime "le Roi ne peut mal faire" traduit l'irresponsabilité du roi au détriment des ministres. Cette règle de l'irresponsabilité royale a été transposée en France sous l'article 2 de la Constitution de 1791, qui dispose "La personne du roi est inviolable". L'irresponsabilité...

28 juin 2010
doc

"Droit constitutionnel et institutions politiques", Olivier Duhamel (2009) - la définition de la Ve République

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Président est la clé de voûte des institutions » énonce Michel Debré, collaborateur du Général de Gaulle durant la rédaction de la constitution qui instituera la Ve République le 4 octobre 1958. Cette constitution d'octobre 1958 a été rédigée par De Gaulle, son gouvernement et...

25 juin 2010
doc

"Le gardien de la Constitution", Carl Schmitt et "Qui doit être le gardien de la Constitution ?" Hans Kelsen - débat sur la justice constitutionnelle (1931)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

En 1931, Carl Schmitt, juriste allemand conservateur et conseiller du gouvernement fédéral allemand, publie un ouvrage "Le gardien de la Constitution" dans lequel il attaque la position de Hans Kelsen de confier les litiges relatifs à la Constitution à une instance juridictionnelle. Hans Kelsen,...

25 juin 2010
ppt

Exigences légales de l'environnement et autres

Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel

- Les textes en droit international Traité : effet en droit interne lorsqu'il est ratifié ou approuvé. - Les textes en droit communautaire Décisions importantes prises par les conseils européens, traduites en règle de droit par la Commission. Directive :...

23 juin 2010
doc

L'article 19 de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contexte dans lequel a été écrit l'article 19 de la Constitution de 1958 est très intéressant et mérite que l'on s'y intéresse : la IVe République et avant elle, la IIIe, ont été des régimes parlementaires caractérisés par certains auteurs comme déviants en régime d'Assemblée....

23 juin 2010
doc

L'article 8 de la Constitution de 1958 - le gouvernement sous la Ve République

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Des monarchies aux empires, du régime présidentiel avorté au parlementarisme absolu, le laboratoire constitutionnel français a souvent échoué à trouver des institutions viables et durables. S'il a fallu un siècle à la France pour se doter d'un régime légitime, en l'occurrence la République, cent...

23 juin 2010
doc

Fiche de décision : CC 2005-530 DC et 2005-531 DC du 29 décembre 2005 : la constitutionnalité de la loi de finances

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Procédure : la décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 fait suite à la saisine du Conseil Constitutionnel par 60 députés, tandis que la décision n°2005-531 DC, rendue à la même date, fait suite à la saisine du Conseil par 60 sénateurs. Ces deux saisines se sont donc faites conformément...

22 juin 2010
doc

Histoire du fédéralisme allemand

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Etat fédéral en Allemagne a été précédé de deux formes de confédérations : la confédération germanique (1815-1866) et la confédération de l'Allemagne du Nord (1867-1871). Ce point de repère se propose d'étudier le fonctionnement institutionnel du fédéralisme allemand et son évolution de son...

22 juin 2010
pdf

Les "constitutional conventions" (conventions de la Constitution)

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Un régime durable dans le temps est amené à évoluer. En effet, au cours des siècles, la pratique des institutions change, la distribution des pouvoirs se modifie, parfois de façon considérable. Alors que les souverains Tudor de l'Angleterre tels que Elisabeth I furent réputés régnant presque...

21 juin 2010
doc

"Droit constitutionnel et institutions politiques ", Olivier Duhamel (2009) - "Politiquement, la Ve n'est pas parlementaire..."

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République fut soumise par référendum le 28 septembre 1958 et rapidement, c'est-à-dire le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve république fut approuvé avec seulement 20,8 % de « non » en métropole. Le général de Gaulle par la suite, fut élu le 21...

21 juin 2010
doc

Nicolas Sarkozy, discours d'Epinal, 12 juillet 2007 - "La Ve République a sauvé la République. Elle a permis enfin que le chef de l'Etat en soit un, que le gouvernement gouverne, que le Parlement légifère"

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République instaure un régime semi-parlementaire, semi-présidentiel, avec deux têtes au sommet de l'exécutif. Le 31 janvier 1964, le Général de Gaulle déclarait dans une conférence de presse « Homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre à son...

17 juin 2010
doc

Les incompatibilités et interdictions - les articles 23 C, alinéa 1 et 25 C, alinéa 1

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le dessein de favoriser son indépendance et sa liberté de comportement, le parlementaire, représentant de la nation est protégé à double titre : contre lui-même, par les incompatibilités, et pour lui-même, par les immunités. Toutefois, le champ des incompatibilités fait que ces lois...

16 juin 2010
doc

L'indemnité parlementaire

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le versement d'une indemnité parlementaire, qui va de pair avec la démocratisation du suffrage, a à l'origine pour but de permettre à chaque citoyen de représenter la Nation. Elle est indispensable lorsque les élus ne sont plus nécessairement des notabilités et que des citoyens de classes...

16 juin 2010
doc

Rapport Balladur - "Une Ve République plus démocratique"

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 18 juillet 2007, Nicolas Sarkozy crée par décret un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Le comité est présidé par Édouard Balladur et, après trois mois de travaux, il rend son rapport au Président de la...

16 juin 2010
doc

La communication entre l'exécutif et le Parlement

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le droit de message est le mode de communication institutionnelle entre le Président et le Parlement (art.18C). En effet, depuis 1873, le Président est la seule personne à ne pas pouvoir pénétrer les hémicycles, alors même que des présidents étrangers y ont été autorisés, et que lui-même pénètre...

15 juin 2010
doc

Comparaison de la Constitution Rivet avec la Constitution De Broglie

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République a vu s'organiser et se mettre en place de façon durable un régime parlementaire spécifiquement français. Ce régime est né entre 1870 et 1877 de la mise en place d'un régime provisoire qui avait pour objectif de gouverner la France en attendant la restauration de la monarchie....

15 juin 2010
doc

Comparaison des articles 67 et 68 de la Constitution actuelle avec les articles 67 et 68 du projet de loi constitutionnelle de Pierre Avril

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans toute démocratie, le pouvoir et la responsabilité de celui qui l'exerce sont indissociablement liés. Reprenant les règles des IIIe et IVe Républiques, la Constitution de 1958 confère au Président de la République une immunité presque totale (article 67) alors même qu'elle consacre la...

11 juin 2010
doc

Étude comparée des lois organiques du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Il nous est proposé ici de mettre en relations deux lois constitutionnelles, l'une du 10 juillet 1940 et l'autre du 3 juin 1958. Toutes deux décident des organes ou personnes à qui sont remis le pouvoir de constituer l'État sur une base nouvelle et prévoient les grands principes qui doivent...

10 juin 2010
doc

Révision constitutionnelle de 2008 et saisine du Conseil Constitutionnel : article 61-1 de la Constitution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoute à la Constitution l'article 61-1 qui reconnait aux justiciables un droit nouveau : l'exception d'inconstitutionnalité. À l'occasion d'un procès, un justiciable peut soulever l'inconstitutionnalité d'une loi ; le Conseil d'État...

09 juin 2010
doc

Communiqué de presse de la décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 décembre 2007 par le Président de la République Nicolas Sarkozy, en application de l'article 54 de la Constitution, pour savoir si l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité...

09 juin 2010
doc

L'Etat et la constitution - la solution révolutionnaire

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de révision de Droit Constitutionnel: L'Etat (4 pages) Extrait: La solution de 1789 : La nation peut être représentée, la volonté de la nation peut être représenté par un groupe de représentant. ...

08 juin 2010
doc

L'article 21 de la Constitution de 1958 relatif aux compétences propres au Premier ministre

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le premier ministre n'est pas un personnage qui arbitre entre les ministres, c'est un personnage qui doit commander aux ministres ». C'est ainsi que Michel Debré définissait le statut du chef du gouvernement dans un discours datant du 27 août 1958. Dans le même temps,...