Droit constitutionnel

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23 juin 2011

Mission et statut du président de la république: fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Mission et statut du Président : ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION - Veille aux institutions - Assure la continuité de l'Etat - Garant de l'intégrité du territoire - Gardien de la Constitution (aider par les sages) - Est l'arbitre de tous les Français (surtout depuis 1962 car il devient le...

22 juin 2011

La hiérarchie des normes: le contrôle de conventionalité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Article 55 de la constitution -> primauté des traités et accords internationaux sur les lois. Cette autorité supérieure du traité est conditionnée par le principe de respect de la réciprocité : l'autorité du traité est subordonnée à son application par l'autre partie. Les...

21 juin 2011

La hiérarchie des normes juridiques: une organisation pour garantir l'Etat de droit

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes juridiques est une notion développée par Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit, publiée en 1934. Il explique dans cet ouvrage que « l'ordre juridique n'est pas un système de normes placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages...

21 juin 2011

Le président de la république sous la IIIe république: autorité morale, un pouvoir de persuasion et d'influence

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Avec la « constitution Grévy » les pouvoirs du président sont réellement affaiblis. En effet, Grévy prétend que la volonté nationale ne peut s'exprimer que par les Chambres ce qui interdit au chef de l'Etat toute prétention à la qualité de représentant de la Nation. Cette...

19 juin 2011

l'évolution du contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

un exposé sur l'évolution des sources du contrôle de constitutionnalité, beaucoup de sources et une analyse de cette évolution. , si il est loisible de constater une évolution des sources du contrôle de constitutionnalité par un élargissement du périmètre de ces dernières (I), force...

17 juin 2011

la démocratie - citoyenneté, élection et procédés de participation indirects

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel contemporain et occidental organise les régimes politiques sur le principe démocratique c'est-à-dire que le peuple est à la source et à la finalité de tout pouvoir. Selon Abraham Lincoln, « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le...

16 juin 2011

le pouvoir des juges

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

C'est la mode aujourd'hui, tout comme à l'époque de l'ancien Régime et de la Révolution française, de vitupérer contre un hypothétique pouvoir des juges. Les souvenirs brûlants de cette époque, qui avait voulu limiter le pouvoir des juges à la seule et stricte application des...

15 juin 2011

La question prioritaire de Constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Après l'échec des projets initiés par F. Mitterrand en 1990 puis en 1993, il a fallu attendre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que soit insérée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette question existe déjà dans de nombreux pays européens, obéit à un principe...

14 juin 2011

La globalisation des crédits budgétaire

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dans tous les pays visant davantage de compétitivité, le secteur public est mis au défi de moderniser ses méthodes de gestion. L'accent est porté sur l'efficacité, voire la rentabilité. Le gouvernement du Maroc, au cours des dix dernières années, a mis de l'avant diverses initiatives visant à...

12 juin 2011

Le pouvoir exécutif (évolution)

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs est apparue en France avec les travaux de Montesquieu. Il introduit cette théorie dans De l'esprit des lois : il propose de séparer le pouvoir législatif qui fait les règles du pouvoir exécutif qui les applique et du pouvoir judiciaire qui rend...

12 juin 2011

Les principes du fédéralisme - publié le 12/06/2011

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations :...

12 juin 2011

Les éléments constitutifs de l'état

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'état est par définition la personnification juridique d'une nation. Cependant, pour qu'on soit en présence d'un état et non plus d'une simple nation, plusieurs critères entre en compte. Ce sont des critères objectifs qui quelque soit la forme de l'état, définit un état...

12 juin 2011

Qu'entend-on par « État de droit » ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Il faut trois conditions à la démocratie : la séparation des pouvoirs, la garantie des libertés et l'état de droit. L'état de droit, quoi qu'il en soit, repose sur le principe de la légalité, qui veut que tout pouvoir vienne de la loi. Ce principe s'inscrit...

12 juin 2011

Le pouvoir exécutif

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituants de l'État, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Cependant ce pouvoir diffère selon les régimes politiques : il ne s'exprime pas de la même manière...

12 juin 2011

Laïcité : différence ou indifférence ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis la loi de 1905 portant sur la séparation des églises et de l'État, il n'existe plus en France de religion d'état : l'État français est laïque. L'article 1er de la constitution stipule ainsi que « La France assure l'égalité devant la loi de tous les...

12 juin 2011

La notion de constitution : unité ou pluralité ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« Tout État a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d'autres...

12 juin 2011

Bloc de constitutionnalité - structure et développement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Louis Favoreu donne la définition : « l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif, et d'une manière générale à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, ainsi bien sûr...

08 juin 2011

Comparaison entre les pouvoirs présidentiels et royaux

Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel

Le Maroc est la France deux Etats qui ont deux régimes politique différents, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement dans la...

07 juin 2011

les ordonnances de l'article 38

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 38 de la Constitution autorise le gouvernement à agir, par des ordonnances, dans le domaine de la loi. Il permet, une fois l'accord du Parlement obtenu, une «dérogation temporaire et contrôlée à la répartition des compétences entre la loi et le règlement ». Les...

30 mai 2011

La limitation du nombre de mandats présidentiels

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique sur la portée de la limitation du nombre de mandats présidentiels. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié l'article 6 de la Constitution de 1958 avec l'ajout d'un deuxième alinéa limitant le nombre de mandats présidentiels :...

30 mai 2011

Juge constitutionnel et principes budgétaires

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Les fondements constitutionnels des finances publiques ne se limitent pas aux seuls textes de valeur constitutionnelle. Ils englobent aussi la manière dont ces normes sont interprétées par le juge constitutionnel, ce qui permet d'en connaitre l'exacte portée. » (Les...

26 mai 2011

Séparation des pouvoirs et révolutions

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » disait Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. Le philosophe des lumières a été une des sources d'inspirations idéologiques de ce qu'allait être la...

26 mai 2011

L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le système américain tend à la prééminence présidentielle notamment avec la personnalisation du pouvoir cependant le Président requiert la collaboration d'autre pouvoir pour faire appliquer sa politique. Les rédacteurs de la Constitution de 1787 tenaient à la séparation des pouvoirs....

25 mai 2011

Le conseil constitutionnel - Présentation/analyses

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'entrée en vigueur en mars 2010 de la question préjudicielle de constitutionnalité, 53 lois ont été déférées au Conseil constitutionnel et 11 censurées. Parmi elles, le juge constitutionnel a notamment obligé le gouvernement à réformer la garde à vue pour mieux respecter les droits de...

25 mai 2011

Place de la constitution hiérarchie des normes

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En France, la lutte des philosophes des Lumières contre l'absolutisme royal a permis l'avènement du constitutionnalisme. Dès lors, la Constitution devient la charte fondamentale de l'Etat en organisant ses institutions politiques et sacralise la séparation des pouvoirs. En ce sens, la...

24 mai 2011

Le régime parlementaire anglais

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Mère du libéralisme, la Grande-Bretagne a légué le régime représentatif sans toutefois le conceptualiser. Le modèle de Westminster est le symbole du parlementarisme, du respect des libertés et de la tolérance politique. Son régime politique se fonde sur des règles coutûmières : «...

24 mai 2011

La révision constitutionnelle de 2008

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle aborde les trois aspects majeurs en revenant sur les articles modifiés et en indiquant les nouveautés introduites par le Parlement. Sa concision permet à tous de connaitre l'ensemble des modifications substantielles de...

24 mai 2011

Les groupes d'intérêts - quand les individus se rassemblent autour de l'économie

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, le terme « lobby » du latin vestibulum désignait le corridor ou le vestibule placé à l'entrée de la demeure mais n'en faisant pas partie. Au fil du temps, le terme lobby fut repris en Grande Bretagne pour caractériser uniquement les corridors ou couloirs de...

19 mai 2011

Commentaire : DC 16 juillet 1971

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Par sa décision du 16 juillet 1971, « le Conseil constitutionnel donne pour la première fois force à tout ce qui est énuméré dans le préambule de la Constitution de 1958 qui, lui-même, renvoie au préambule de la Constitution de 1946, qui renvoie à celui de 1789 ». Liberté...

19 mai 2011

Discours de M. Debré (le 27 août 1958)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de texte du discours fait par Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Le 27 août 1958, Michel Debré, alors Garde des Sceaux, présente le nouveau projet de Constitution au Conseil d'Etat qui sera en charge d'apprécier ou non la validité du...

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